La Consolidation Budgétaire

Référentiel de comptabilité budgétaire Janvier 2009 SOMMAIRE Introduction.......................................................................................................................5 1-Définition des éléments à enregistrer : le champ de la comptabilité budgétaire........12 1-1 Le champ de la comptabilité budgétaire au sens de l’article 28 : la comptabilité des crédits de paiement et des recettes ................................................................................

Référentiel de comptabilité budgétaire Janvier 2009 SOMMAIRE Introduction.......................................................................................................................5 1-Définition des éléments à enregistrer : le champ de la comptabilité budgétaire........12 1-1 Le champ de la comptabilité budgétaire au sens de l’article 28 : la comptabilité des crédits de paiement et des recettes ..............................................................................

seront garantis ; L’impartialité des procès et l’égalité des armes, essentiellement au niveau des procédures relatives à la discipline budgétaire et financière ; L’amélioration des délais de jugement afin d’améliorer le dispositif d’apurement et de jugement des comptes publics. Par ailleurs, le choix fait auparavant d’incorporer la mission de discipline budgétaire et financière au niveau de la Cour des comptes a été confortée par la nouvelle constitution, en tant que composante essentielle de la

acquisition de 80 % de L’euro Piana au 5 décembre 2013 et de 52 % du chausseur britannique Nicholas Kirkwood au 1er octobre 2013 ; dans les Autres activités, consolidation en juillet 2013 de la pâtisserie Cova basée à Milan et consolidation en septembre 2013 de l’Hôtel Saint Barth Isle de France. Ces évolutions du périmètre de consolidation ont impacté positivement de 2 points la variation du chiffre d’affaires semestriel. À taux de change et périmètre comparables, la hausse des ventes est de 5

l’étude L’objet de cette étude est d’élaborer un diagnostic et une analyse du potentiel d’intégration de l’approche genre dans le processus budgétaire des communes au Maroc. Elle s’inscrit dans le cadre d’une initiative internationale appuyée par l’UNIFEM et l’Union Européenne, portant sur l’intégration de l’approche genre dans les systèmes et pratiques budgétaires au niveau local et dans un contexte marqué par une volonté de décentralisation. 1. Structure de l’étude Le texte de l’étude est composé des

CHAPITRE IV: SYSTÈME BUDGÉTAIRE -----------------------------------------------------------35 Mastère MSP 2004/2005 SOMMAIRE 4 ISCAE ESSEC 1. Principes de base -----------------------------------------------------------------------------------35 2. Système budgétaire pour la DRC------------------------------------------------------------36 2-1. Elaboration budgétaire---------------------------------------------------------------------36 2.2. Suivi budgétaire --------------------

Ministère des Finances et de la Privatisation MLT : Moyen et Long Terme RCDP : Réforme du Contrôle de la Dépense Publique PPR : Paierie Principale des Rémunérations SIG : Système d’Information de Gestion SIG-BC : Système Intégré de Gestion Budgétaire et Comptable SEGMA : Services Gérés de Manière Autonome TGR : Trésorerie Générale du Royaume TCDC : Trésorerie des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires TM : Trésorerie Ministérielle TP : Trésorerie Principale TPP : Trésorerie Provinciale

rapidement sur d’autres critères que le financier. Aujourd’hui encore, au siège, les contrôleurs de gestion passent leur temps à consolider des chiffres pour rendre compte de l’activité. Le manque parfois de cohérence des données tenant à leur consolidation ainsi qu’à leur mise en synthèse provoque des retraitements fastidieux, et rendait parfois impossible l’obtention de certaines informations opérationnelles. Cette situation empêchait le contrôle de gestion central d’augmenter sa productivité et

(MES) Sorte de FMI européen, le MES est un instrument de solidarité financière permanent qui peut intervenir sur les marchés et voler au secours d'un État membre de la zone euro menacé de faillite, à condition que ce dernier ait ratifié le pacte budgétaire. Le MES peut intervenir quand les taux d'intérêt d'un État membre deviennent insupportables et menacent la stabilitéfinancière de la zone euro. Le MES peut apporter son aide financière de quatre façons différentes: renflouer un État qui ne peut

coordonnés au sein d’un système d’information. L’ERP constitue le socle du système d’information de l’entreprise. Il a pour finalité une gestion interactive de tous ses métiers au travers de la centralisation, du partage, de l’analyse et de la consolidation de l’information stratégique. Les entreprises qui projettent d’investir dans un ERP sont de plus en plus nombreuses. Les raisons qui les poussent au changement sont principalement les suivantes : * La volonté de s’appuyer sur un système