La Constitution 1958 A T Elle Consacré La These De La Souveraineté National Ou Celle De La Souveraineté Populaire

Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État

Les définitions du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a des définitions multiples : le droit constitutionnel : le droit de l’État (rappel : droit public/droit privé, différentes matières du droit public...) Le droit constitutionnel est le droit de l'Etat car il permet au pouvoir politique de fonctionner. C'est aussi l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et aux relations politiques, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, leurs compétences

qui estime que l'expérience est à la base de toute connaissance. Il était aussi Grand Chancelier du Roi Jacques I er au début du XVII ème. En effet, le Droit Public et en particulier le Droit Constitutionnel occupe une grande place dans le domaine du Droit. L'introduction s'articuleras autour de deux grandes question: - L'objet du Droit Constitutionnel. - Une première définition venant d'Hésion, le Droit Constitutionnel c'est l'étude du Droit qui s'applique à l'Etat, l'Etat est le principal

La Constitution organise la transmission et l’organisation du pouvoir fondant ainsi la légitimité des gouvernants, reflète les principes fondamentaux que le peuple souhaite mettre à l’abri des contingences politiques en étant l’expression d’une certaine conception de la société et de l’individu à travers des principes fondamentaux régissant l’ordre social, comme les droits et libertés des citoyens en plus des règles régissant l’organisation des pouvoirs publics. La Constitution est ainsi la norme

INTRODUCTION I – Première approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit

Libertés fondamentales Gaston Bachelard « il n’y a de sciences que du cacher » qu’est ce qui est caché ? Les droits fondamentaux sont- ils nécessairement des libertés ? Correspondent--ils aux droits de l’Homme ? Il y a sur ce point une controverse. Il existe 3 types d’écoles, 3 façons de voir par 3 hommes : le manuel de Guita boreux soit l’école dite d’Aix en Provence est un manuel collectif datant des années 70. fédérer des équipes réalisé par 8 personnes date de sortie années 2000. Le manuel

Droit Constitutionnel La bibliographie : lexique des termes juridiques. Dictionnaire du Droit Constitutionnel. (Pas empruntable à la bibliothèque) Lexique de Politique (complément du dico) Obligatoire l’acquisition d’un manuel : - Bernard Chantebourd, Dalloz, Droit Constitutionnel (Rouge) - Pierre Pactet, Dalloz, Droit constitutionnel (Bleu) - Le Pourhiet Anne Marie, Droit Constitutionnel (Le Bouquin de Aude) - Foillard Philippe, Droit Constitutionnel et Institutions

droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l’Etat et la Constitution. La notion d’Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit national est-elle importante ? → 60 % des lois françaises sont influencées par le

impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur, et ces développement

définitions : - L’objet - La valeur - Le rapport entre constitution, régime constitutionnel, l'État de droit « L'objet du droit constitutionnel c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. » C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions politiques ou les phénomènes politiques locaux, régionaux, nationaux ou internationaux ? => Tous les phénomènes politiques