La Constitution Coutumière Du Royaume

La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution Introduction La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d’un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. L’idée de droit non-écrit est spontanément associée à une impression d’archaïsme dans nos pays de traditions de droit écrit. D’ailleurs, la coutume est de

textes votés par le Sénat = avis donné sur chaque projet de loi. La jurisprudence (dans le sens de doctrine) : aide empereur à légiférer. Droit impérial : promulgué sous l’autorité de l’empereur. Ecarte la coutume, la doctrine, le senatus consulte…Constitution : catégorie générique qui regroupe toutes les décisions, les normes éditées par l’empereur. Compilation et codification du droit Au départ, codex : livre dont les feuilles sont attachées sur le côté. Puis, code : concept juridique ; document juridique

codifier tout le droit romain, en 6 ans = 3 grand ouvrages : le code (529 puis 534, 12 livres), le digeste (30 décembre 533, extraits de la doctrine classique) et les institutes (533, manuel pour étudiants) , 4e ouvrage associé = recueil de novelles (constitutions en langue grecque promulguées par Justinien) → classement des droits par Ulpien: droit naturel, droit des gens, droit civil → distinction majeure droit privé par Gaius « Tout le droit dont nous faisons usage concerne ou les personnes ou les choses

arrangements conventionnels entre les parties aux procès. Possible aussi de faire un appel hiérarchique. PARAGRAPHE 2 : LE CONTROLE DU DROIT PAR L’EMPEREUR L’Empereur essaye de dominer l’ensemble du droit à travers la création du droit et à travers les constitutions impériales. Contrôle aussi jurisprudence par la loi citation. A. LE CONTROLE DE LA JURISPRUDENCE 1. Le dépérissement de la jurisprudence Dès la fin du IIIème siècle, plus de nouvelles jurisconsultes car au bas empire l’E accroit son rôle de

surtout en se confrontant à un ennemi commun qui sont les perses qui eux ne connaissent pas la notion de cité, ils sont restés à une notion de monarchie. Les grecs ont une culture et une langue communes, mais sont incapable à créer une plus grand royaume. Chaque cité est extrêmement autonome et est attaché à leur indépendance. Période hellénistique (IV au I siècle avant JC) : conquête de la Grèce par les macédoniens. Les macédoniens vont unifier la Grèce à leur empire Paragraphe 3 : Rome :

que la règle coutumière existe il faut la répétition avec les sentiments d'obligations si l'élément morale manque on a un usage, on général dans le monde ancien la coutume formait la source majeur de droit ce qui contraire au monde moderne dont la loi est la source majeur. l'élément matérielle de la règle coutumière exige une répétition continue du même comportement une fois donc n'est pas suffisante pour créer une règle coutumière, il n'existe pas de délais pour que la règle coutumière devient une

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL. INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? DC = le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Les institutions politiques sont l’objet du droit constitutionnel. Ce sont celles qui élaborent la règle de droit : le parlement et l’exécutif. Etat démocratique : les institutions politiques adoptent le droit selon le peuple. Le droit a 3 sens : ° Les individus ont des droits, le droit

Les conditions d’applicabilité des traités Un traité est applicable en France s’il remplit trois conditions : il doit avoir été négocié, signé et ratifié par les autorités compétentes (a) ; il ne doit pas être contraire aux dispositions de la Constitution française (b) ; enfin, il doit être appliqué par les autres parties signataires (c). a. Négociation, signature et ratification La négociation permet aux États signataires de se mettre d’accord. La signature est la marque de cet accord ; elle

DES CONSTITUTIONS FRANCAISES Bibliographie = - collection que sais-je ? numéro 2022 = textes constitutionnels français - collection que sais-je ? =numéro 162 = les constitutions de la france de maurice duveter 1ere partie = la période révolutionnaire = couvre en fait une dizaine d'années car commencée en 1789, cette période s'achève en 1799 comprend plusieurs constitutions car en 10 ans nous allons voir une remiser constitution écrit puis un projet, puis une deuxième constitutions jamais

en premier, il est à l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y