La Constitution Coutumière Du Royaume

assassinés, et plusieurs tentatives de meurtre menacent les rois). Le roi ne doit donc pas aller contre la volonté de son peuple, et contre son bonheur, de peur de représailles. Il se doit de respecter les lois fondamentales du royaume, constitution non-écrite mais coutumière, il y a dedans les principes inaliénabilité du domaine royal, de faire respecter une seule et même religion sur son territoire, et de respecter les privilèges de ses sujets. IL jure tout ceci lors de son sacre. II] Les limites

II. Les lois fondamentales du royaume A/ La théorie des lois fondamentales Ces lois fondamentales sont des lois de nature constitutionnelle : elles désignent un ensemble de principes directeurs, un ensemble de règles pour l’essentiel de nature coutumière, qui se sont donc formées de façon empirique tout au long du moyen âge, mais également pendant la période moderne. Ces normes, ces lois fondamentales, concernent tout à la fois la couronne et son statut, mais aussi le domaine royal. Ces

LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION Le doyen Vedel, en 1949, dans son manuel de Droit Constitutionnel définit la Constitution de la manière suivante: « la Constitution est l’ensemble des règles les plus importantes pour l’Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l’Etat, la forme de son gouvernement ». L'année dernière, la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République adoptée par référendum le 28 septembre de la même année, a fêté ses 50 ans. On définit

repose sur les sources qui créent du Droit celles qui réunissent dans un même ensemble le droit déjà existant Il y a 3 types de sources créatrices du droit : -la coutume, les constitutions impériales (lois écrites par l'Empereur) et jurisconsultes -Les codifications impériales sont des recueils de constitutions impériales. Le code Grégorien écrit par Grégorius en 291 et le code Hérmogénien écrit par Hermogénus en 295 en font partie. -La codification officielle en 435 est celle de Théodose

d'Henri IV que la première constitution française écrite a été rédigée. Dans celle-ci, on trouve le principe de séparation des pouvoirs évoqué par MONTESQUIEU au XVIIIème siècle qui sépare les trois pouvoirs pour que le roi ne puisse les détenir tous. C'est la monarchie absolue française sous le règne d'Henri IV qui a menée à la Révolution Française. Cette révolution a réussi à faire tomber la monarchie actuelle et a de ce fait, imposer la création d'une constitution. C'est en 1791 qu'elle sera

majeur dans ce système politique, qui est une monarchie parlementaire et démocratique. Néanmoins, le processus qui a mené au système de Westminster fut long, et s’est étendu sur plusieurs siècles. L’Angleterre n’a pas de constitution écrite, il s’agit d’une constitution coutumière que l’on appelle « Common Law ». Elle repose principalement sur 4 textes majeurs : -Magna Carta de 1215 (concédée par Jean sans Terre) : concède des pouvoirs aux barons -Habeas corpus de 1679 : personne ne peut être emprisonné

le régime parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements de la Constitution de 1787’. ( ‘Les institutions des Etats-Unis’ Portelli sont une lecture complémentaire pour compléter vos notes de cours. I. Le régime présidentiel américain La Constitution des Etats-Unis (1787) est la doyenne des Constitutions écrites et a été élaborée pour une nation naissante composée de 13 anciennes colonies britanniques

fonction élective et vote des lois. Le Sénat institution la plus importante (de Senex), il est composé d’individus d’un certain âge, déchargé d’obligations militaires. Ils sont des membres des GENTES. Pouvoir très généreux : gardienne de la constitution de l’égalité républicaine. Hormis l’Impérium (pouvoir magistrat) il y a aussi le pouvoir d’auctoritas=augmenter le pouvoir qui permettait d’augmenter l’efficacité juridique ou d’un droit d’ailleurs chaque fois que l’assemblée protégeait une loi

engagement de la parole donnée. Moyen âge : il ne se passent pas grandes choses en droit international, car on a le conflit entre la papauté et le Saint Empire germanique. À partir du XIVème siècle, Philippe Le Bel affirme que le Roi est encore en son royaume. Mais on a eu l’apparition de l’idée de l’unité du genre humain mais que pour quelques États européens et en faveur des chrétiens. II. Les origines directes du droit international public En dépit de traces à partir du XIIIème siècle, c'est

Droit général et d’autre part comme la discipline qui étudie cet ensemble. - le Droit inscrit dans la Constitution - ensembles des règles juridiques dans la Constitution et tout ce qui l’entoure (manière dont on fait vivre la Constitution : la pratique) - science qui permet de comprendre les grands modèles. A) l’évolution de la discipline. C’est un Droit récent, dès les 1eres Constitutions écrites (fin XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en