La Constitution Coutumière Du Royaume

l’inaptitude du Roi à établir tout ce que bon lui semble. En effet, la monarchie française est tenue d’obéir aux lois fondamentales du royaume qui forment une norme juridique établie au dessus du roi. Ces lois résident dans la Constitution et se définissent à travers les coutumes. Lors de son sacre, le roi s'engage à s'y soumettre et à les maintenir[1] C'est sur cette base coutumière que se maintiennent les « libertés », qu'elles soient locales ou personnelles, face à l'absolutisme. La coutume représente un

instances ecclésiastiques pendant la période des Carolingiens qui établissent un lien direct avec les rois de l’Ancien Testament, le sacre a alors une importance primordiale. De plus, l’Empereur doit se comporter d’une manière particulière alors que son royaume est considéré comme une royauté divine légitimée par Dieu et l’obéissance de ses sujets découle de la nature de son pouvoir divin. Tandis que l’Eglise tient un rôle décisif sur le règne du roi sous l’Empire carolingien, Hincmar de Reims (806-882)

CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION Section 1. LE CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel

l’église ont décidé qu’il fallait un roi à l’époque et donc il son choisit ce roi dans une famille qui était celle du duc de Capet et cette famille était une famille non dangereuse et qui possédait une grande reconnaissance et le roi va être l’unité du royaume et il va être un personnage qui Ne dérangera pas les féodaux car il n’aura aucun pouvoir et le but étant que les féodaux ne se battent pas entre eux pour être roi, ce titre étant très convoité. De son vivant Hugues Capet a fait sacrer son fils et

codes envir.), repose sur une base écrite et par ailleurs, la constitution, depuis qu’en France elle a acquis le statut de norme juridique effective, est venue renforcer l’unité du droit et auj, on pourrait dire que « plus qu’une branche, la constitution est devenue le tronc commun sur lequel se greffe les autres branches du dt » II – le dt constitutionnel est le droit de la constitution Le fait que désormais en France la constitution soit une norme juridiquement protégée a pr conséquence que

Comonlaw). Cette situation de marginalitée contraste également avec le pasée de notre pays ; la coutume fut pendant longtemps la base de la Loie Française ( la loi fondamentale des royaume : constitution de l’ ancienne France). Avant la révolution laFrance vivait sans constitution écrite mais avec une Constitution Coutumière . Elle régulait la succession du Trone, les mariages ect… Selon les contemporains la coutumeobéi a une structure aproblématiquece qui n’ est pas du point de vue des anciens.

dissolution au profit de l’exécutif devant le parlement ( il n’y a pas cela en France ).Trouve son début en 1215 , le + vieux régime parlementaire au monde il a deux particularité se fait au sein de la monarchie , c’est uns constitution non écrite , constitution coutumière . Hiérarchies des normes expliqué par Kelsen , hiérarchie des normes . Au RU le pouvoir est exercé par le 1er ministre et le gouvernement et la reine d’Angleterre , lorsqu’elle est sanctionné la règle entre en vigueur , le pouvoir

dans le respect conditions => respect de la Constitution CHAPITRE 2 : LE SOCLE DU POUVOIR : Notion de constituiton et L' Etat de droit Etat c'est institutionalisation du pouvoir politique.C'est lui qui produit le droit et ceci ce matérialise par la Constitution: Constitution = Statut de l'Etat Section 1 : la notion de Constitution I / Constitution : le statut de l'Etat Constitution : ensembles des règles écrites ou coutumière ( ex: GB , FR avant le 18èm siecle )qui déterminent

Section II- La complexité du régime seugneurial I-L'émietement des pouvoirs publics Prodigieuse dispersion du droit de commander, dispersion du droit de lever l'impôt on la retrouve en surface et en profondeur. En surface: au XI ème S le royaume est divisé en une foule de seigneuries de toutes dimmensions les unes englobent quelques terres maisons ou rue les frontières sont souvent très flou, elle présentent des enclaves En profondeur: puisque la puissance public fait une appropriation

chasse le dernier Empereur Romain = CHUTE de l’EMPIRE ROMAIN. c) La FORMATION du Royaume FRANC Est : les BURGONDS Ouest : les WISOGOTHS Nord : les FRANCS SALIENS Centre : sous l’autorité d’un Général Romain = Siaglius. Clovis s’empare de tous les territoires < 30 ans de Siaglus. Il épouse la fille du Roi des Burgonds et exerce donc une forte influence à l’EST de la France. +507 : CLOVIS s’empare du royaume WISIGOTH lors de la bataille de VOUILLE (Poitier). Il reprend à son compte le BREVIAIRE*