La Constitution Coutumière Du Royaume

considérés comme crops politique (dalembert, rousseau). I le droit public se confond avec l’etat, il y a également une identification tres forte entre le droit public et celui qui incarne l’etat. Le roi est seigneur dans son royaume signifie que la volonté du roi et celle de son royaume il ne peut pas y avoir d’autres volonté que celle du roi. La volonté du roi est celle de l’etat. Il y a une identification tres forte telle que on étudie pas le droit public. Le seul élément tengible que l’on a d’une volonté

concept ne pourrait exister. Les lois fondamentales sous le royaume de France, comme aucune constitution écrite n’avait été établie, représente un ensemble de principes provenant de la coutume, d’un usage répété. Ces principes se sont élaborés petit à petit puisque lorsqu’un problème survenait, il fallait trouver une solution juridique. Ces solutions continuaient à s’appliquer par la suite, elles ont été imposées aux rois et on leur donna le nom de lois du royaume pour ensuite s’appeler lois fondamentales vers

romain : il était composé à l'époque classique de plusieurs sources : la loi des 12 tables, les lois des comices, l'édit du prêteur, la jurisprudence, mais cet ensemble de règles va se trouver supplanté à partir du II ème par les constitutions impériales. Au V ème siècle, l'ensemble du droit romain est mis en ordre lors d'une codification officielle appelé code théodosien, puis par les compilations justiniennes. Lorsque la Gaule fût envahie, ses envahisseurs n'imposèrent pas leurs propres

depuis 1789 La France est dotée d'une constitution depuis l'ancien régime. Il y avait des règles qui encadrait le pouvoir politique: lois fondamentales du royaume de France. A cette date, se produit un bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter de la tradition, elle

L’Allemagne est reliée au saint siège depuis 1953. Anglicanisme religion d’état au royaume Uni. Pour le droit français, la religion est une activité privée au même titre que les associations ou les syndicats. La république française ne reconnait ni ne salarie aucun culte, le religieux à cessé d’être un fait publique, le terme de laïcité est apparu avec les constitutions postérieures à la seconde guerre mondiale Constitution 1946 et 1958. Elle dispose en son art premier que la France est une république

international privé) -Droit pénal (public et privé) Droit public : -Droit constitutionnel : Tous les droits doivent être conforment à ce droit. C’est la base de tous les droits. Aucune règle de droit ne peut être valide si elle est contradictoire à la constitution. -Droit administratif : Il régit l’ensemble des services publics, l’organisation de l’état. -Questions d’institutions -Droit administratif des actes (actes administratifs individuels…) -Droit des biens -Droit financier -Droit fiscal

mais du régime parlementaire britannique. Toute proportion gardée, ces raisons historiques que l'on peut constater au Royaume Uni, on va les rencontrer en France un peu plus tard, au XIXème siècle, mais dans des conditions différentes et en sachant d'ailleurs que il y avait déjà pour la France, un exemple venu d'outre Manche, puisque le régime parlementaire était déjà installé au Royaume Uni. Ce régime parlementaire est né dans le contexte de la lutte entre le parlement et le pouvoir royal, et on

gouvernement se retrouve donc menacé et contrôler par le Parlement qui peut, à tout moment le destituer. La responsabilité peut en effet, être de nature coutumière comme par exemple au Royaume-Uni, quand il n’y a pas de constitution écrite, néanmoins, la responsabilité peut être une nature de droit quand elle est inclus dans la constitution comme pour la Ve République Dans quelle mesure, le Parlement, considéré comme un contrôleur et un limiteur du pouvoir exécutif, peut-il être un frein

fonctionnement de cette société divisé en ordres. Mais un autre auteur c’est intéressé à cette société et à publier un livre intitulé « les institue coutumière ». Celui-ci s’appelle Loisel. Il est né en 1536 et meurt en 1612. C’était un grand juriste français issu de la noblesse. Dans son ouvrage il a rassemblée toutes les coutumes dans le royaume de France. Ce texte évoque la période de l’ancien régime (1776) en France. Mais en 1774 lorsque Louis 16 accède au trône il construit un gouvernement

d’inaliénabilité du domaine de la couronne va t –il être appliqué? Le principe d’inaliénabilité va être appliqué à l’intérieur du royaume comme toute loi fondamentale (I) sans oublier que certaines exceptions prévues par l’Edit de Moulins pourront être mise en œuvre (II). I- Le principe d’inaliénabilité du domaine Le roi va devoir suivre des règles coutumières comme le principe d’inaliénabilité qui encadrent la disposition du domaine de la couronne. La définition du domaine est clair (A),