La Constitution Coutumière Du Royaume

a étudier aussi les rapports de c’est collectivité avec les particuliers. Lui-même se subdivise en plusieurs branches, la 1er le droit constitutionnel qui détermine les règles relative a la forme de l’Etat (Unitaire, fédéral..) mais aussi a la constitution de l’Etat et au fonctionnement des gouvernements et des pouvoirs public.

qui déterminent les formes de l'état et toutes les règles qui procurent à l'état ses structures et son organisation. C'est une conception très large du droit public constitutionnel, une conception qui est souvent appuyer par le texte même de la constitution. Mais dans la conception française classique, l'expression droit constitutionnel ne désigne que le droit constitutionnel politique c'est à dire qu'il s'agit de l'étude de l'ensemble des institutions grâce auxquels le pouvoir s'établit, s'exerce

1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il protège et garantisse les libertés des individus. En ce sens, le droit constitutionnel est plus récent

les sénats consultes, les édites de magistrats, la doctrine (chez les romains la jurai), les constitutions impériales équivalent d'une ordonnance ou d'une loi. - le bas empire (dernier période de l'époque romaine), l'empereur a un pouvoir quasi absolu. Si l'empereur a de plus en plus de pouvoir, alors il va contrôler la production du droit, et ne pas laisser d'autres sources prospérer.Les constitutions impériales devient la source majeure du droit. Premier point : La Coutume est un usage juridique

germanique apparaissant sous la forme d'une confédération de tribus au moment des grandes invasions où l'une partie d'entre eux joue un rôle central dans l'histoire de France à compter de leur sédentarisation en Gaule romaine. Francie occidentale= royaume que reçu le carolingien Charles le Chauve lors du partage de Verdun en 843. Carolingiens= ils forment une dynastie des rois francs qui régnèrent sur l'Europe occidentale de 751 juqu'au Xème siècle. Terme est dérivé de Carolus qui est à la fois le

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

qu’aux lois et c’est par leur force qui n'obéit pas aux hommes.     - l’origine sociale : elle est toujours présente dans les idées politiques.   C’est l’idée qui conduit à une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 ,  la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est :  « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple.    

Quelle est l’effectivité du principe de légalité ? L’adage selon lequel « les peines sont arbitraires en ce royaume » signifiait que le roi et les juges disposaient du pouvoir de réprimer même en l’absence de règles écrites ou coutumières en interprétant les règles existantes, les aggravants ou les cumulant à sa guise. En réaction à l’arbitraire des tribunaux seigneuriaux, un nouveau principe est mis en place avec Montesquieu dans « L’esprit des lois », ensuite avec Beccaria dans le « Traité

absolue). Mais symbole inexact et injuste : nombre de prisonniers enfermés à la bastille n'était que de 7. Le but était de prendre les armes. Le 14 juillet est un tournant historique : amorce de la chut de la monarchie la plus ancienne d'europe. Royaume le plus peuplé d'europe. Probablement la monarchie la plus stable. (Hugues Capet) → monarchie stable, ancienne, peuplée. Le 14 juillet n'est pas du point de vue juridique l'événement le plus significatif. Pourquoi et comment cette monarchie

pénal du président de la République EX 2 : règle d’or : volonté d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. EX 3 : printemps arabe : révolution pour remplacement anciennes dictatures. →droit constitutionnel car ceux qui vont reprendre le pouvoir vont devoir adopter une nouvelle constitution. EX 4 : élection nouveau président de la République →droit constitutionnel car par la constitution le président va avoir pouvoir (différents selon la vision des candidats) Avantage