La Constitution Coutumière Du Royaume

accompagnée d’une période d’expansion économique. Le territoire franc s’est morcelé en seigneuries de tailles variables. Les seigneurs ont entre leurs mains la puissance régalienne. En 987 il y a deux candidats à l’élection par l’aristocratie du royaume : Hugues Capet et Charles de Lorraine, ce dernier écarté par l’intervention de l’archevêque de Reims. L’avènement de Capet consacre la fin de la dynastie carolingienne : la dignité royale passe dans le lignage capétien et y restera 8 siècles. Le domaine

de droit international. Cette règle a été consacrée par la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) dans l’affaire dite du traitement des nationaux polonais du 4 février 1932 ; le principe de droit interne évoqué était la Constitution de l’Etat. Même la Constitution ne peut primer sur le droit international. Plus récemment, la Cour de Justice dans un arrêt consultatif de 1982 applique la même règle. Le droit interne a, au regard du droit international, un statut factuel. Selon la CPJI, dans

Droit Constitutionnel Les leçons de l'Histoire Constitutionnelle française Droit constitutionnel : règles juridiques relatives aux institutions, grâce auxquels l'autorité politique va s'exercer au sein d'un État Fin 18è Constitution = Acte juridique → ensemble de règles obligatoires & impérative, prescrivant ce que le pouvoir politique doit faire ou non. Constitutionnalisme libéral → droit politique prend son essor car le pouvoir politique = légitime (consentement des gouvernés) Pendant

d'élaboration (ex : droit écrit avec un vote du Parlement, système religieux...), on va comparer le fondement du système juridique (ex : divin...). On va également comparer les institutions. Partie 1 - L'histoire et la constitution des systèmes Chapitre 1: L'histoire et la constitution du système romano-germanique Le système s'est construit en deux temps : droit coutumier puis droit législatif. Section 1: Le droit coutumier Droit coutumier vers les XIIIe – XVIe siècles → Renaissance. Il va y avoir

Vient ensuite pour le royaume de France auquel il ns faudra ici réduire notre propos, le moment d'un « droit national », expression juridique de l'indépendance francaise. Et enfin il y a deux siècles, la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la confusion, un nouveau pluralisme. I- Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes. 1- Le droit dit ou dicté par les dieux. Ds un 1er temps, les coutumes ou régles coutumières st d'origine sacrée. Un

pendant cette période est marquée tout d’abord par l’affirmation du pouvoir normatif de l’empereur, le déclin des sources traditionnelles et l’essor considérable de la jurisprudence. A) L’affirmation du pouvoir législatif de l’empereur : les constitutions impériales. Constitutio, ce sont les différentes lois prises par l’empereur. Théoriquement, lorsque Auguste devient empereur, il ne dispose pas du pouvoir législatif, il n’a pas la charge des lois, mais en pratique il légifère déjà à travers ses

normatif, la Constitution est une loi fondamentale et suprême. C'est parce qu'elle l'est que l'on considère que le droit constitutionnel est la première branche. La Constitution, loi fondamentale. Elle est la fondatrice de la société politique. Dans quelle mesure ? Elle définit les principes généraux de cette société. Le droit constitutionnel est un droit fondateur de la société et du droit public, parce que le droit public est le droit de la société politique. La Constitution, loi suprême

CHAPITRE 1 : La période franque ⇨ Du 5ème au 9ème siècle. (Section 1 : les mérovingiens) I. L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille

La Constitution I - La notion de Constitution.Au départ, les régles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas posées par un acte écrit mais par la coutume. Cette dernière peut se définir comme l'accumulation de précédents recueillant un large consensus. A bout d'un certain temps, s'impose l'idée qu'on ne peut procéder autrement. Il en allait, ainsi, en France des lois fondamentales du royaume. Si ce type de règle présente l'avantage d'etre en adéquation avec la société, son inconvénient majeur

encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit