La Constitution Coutumière Du Royaume

Chapitre 1 : De l’empire Romain au royaume Franc Les francs sont nos ancêtres directs malgré 20 siècles d’évolution. Sous Philippe auguste (fin du 12eme siècle) le royaume français était autrefois le royaume franc. Sur le territoire équivalent à la France actuelle, les francs se sont installés au 5eme siècle et mettent en place des institutions durables qui vont se perfectionner et laisser des traces dans les institutions françaises. Si les francs créent un royaume c’est grâce à la Rome antique, car

un second temps la mise en œuvre de ceux-ci. 1. Les différentes sortes de capitulaires Alors que les « leges » expriment surtout chez les Francs un droit populaire, les capitulaires forment une véritable législation qui s’applique à tout le Royaume. Des noms tels que constitutio, edictum, decretio, proeceptio étaient rares sous les Mérovingiens, mais ces dispositions se sont multipliées sous les Carolingiens du fait des progrès de l’autorité royale (souvent de le cadre de plaids généraux) et

militaire mais elle est permanente, c’est le prophète qui est le législateur. Mais le roi doit être accepté par le peuple. La fonction royale est héréditaire (ex : roi David père du roi Salomon) Mais après le Roi Salomon, le royaume est divisé en deux : royaume d’Israël et le royaume de Judas. Les mésopotamiens sont polythéistes et les hébreux sont monothéistes. Section1 : les sources du droit oriental §1 : les codes mésopotamiens I- les 3 fragments des codes mésopotamiens - 1er code : date de

: Droit constitutionnel : Stendhal, la chartreuse de Parme. Constitution et droit constitutionnel = étude de l’ensemble des normes encadrant (juridiquement) les phénomènes politiques. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène

propre constitution (sauf au Canada, car coutumière), un ordre juridique propre et complet (les 3 pouvoirs). En Allemagne, il y a une cour constitutionnelle dans chaque Etat 2) Principe de superposition Le droit fédéral et le droit des Etats cohabitent mais le droit fédéral est plus important. Bundesrecht bricht Landesrecht (le droit fédéral régit le droit des Etats) 3) Principe de participation Les Etats fédérés participent à la loi fédérale et à la révision de la constitution. B/Critères

d’enregistrement, n’a plus de force de proposition. L’apparition des constitutions impériales Absorbe tout. Source du droit nouvelle liée à l’apparition de l’empire, au changement de régime. Lien entre pouvoir et droit. Les constitutions impériales sont les lois de l’empereur, émane de la chancellerie. L’état devient une source directe du droit en la personne de l’empereur pour la première fois. Plusieurs types de constitution à distinguer : - Les mandatas sont les instructions envoyés au fonctionnaire

Que fait-on si c’est la loi elle-même qui est arbitraire ? Il faut un deuxième principe. * Le principe de constitutionalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la constitution. Toutefois, l’état n’est pas le seul à détenir ce pouvoir d’édiqueter des règles de droit. Ce pouvoir de produire des décrets, du droit est le pouvoir normatif. Ainsi par ex, une convention collectives passée entre

BRITANNIQUE « Une étude réaliste de la constitution anglaise doit commencer par les partis, finir par eux, après en avoir discutés de long en large ». En effet, la constitution britannique est une constitution souple et coutumière et les origines du système politique remonte au Moyen Age. En Angleterre, le régime parlementaire se repose avant tout sur ces partis, ainsi que sur le fonctionnement électoral. Ils ont, une place prépondérante au sein de la constitution Anglaise. Ce texte, est tiré de l’article :

droit constitutionnel ( édition LGDJ ). Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ). Chapitre introductif I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative aux institutions grâce auquel l' autorité s' établit, se transmet ou s' exerce dans l' Etat. Pour Gicquel, le droit constitutionnel constitue l' encadrement

Sens restreint : 1589 à 1789 Le mot constitution : Sens moderne : La constitution désigne principalement soit un corps de règle la constitution d'un Etat soit les textes qui les consacrent soit une opération ou un acte juridique établissant une situation soit le document écrit qui constate cet acte. ( Définition de Gérard Cornu ) Définition de Claude Férrière : Les constitutions générales sont les lois que le Roi fait publié dans son royaume et qui oblige tout ses sujets en sorte que