La Constitution De 1791

constitutionnel n°11 Bruez Diane 5.12.08 Sujet : le pouvoir exécutif dans la Constitution de 1791 La révolution américaine avait élaboré en 1787 une conception nouvelle de la Constitution, texte écrit conçu démocratiquement par une assemblée spécifique et soumise à la ratification populaire. La révolution française consacre l’abandon de la « Constitution coutumière » de la monarchie, au profit de la Constitution énonçant des principes juridiques écrits auxquels le monarque doit se plier

libre ayant des aspirations communes. – Droits naturels : ensemble des droits que possède tout être humain en raison de son appartenance à l’humanité. – Monarchie constitutionnelle : régime politique où les pouvoirs du roi sont limités par une constitution. – Nation en armes : face aux défaites du printemps 1792, appel à la mobilisation de l’ensemble des citoyens et des énergies pour sauver la patrie. Ce concept est fondamental pour les armées de la Révolution. – Empire : régime hybride, reprenant

crée une constitution, régime encore reversé le 18 Brumaire par Napoléon. Il y a donc 4 révolutions en 1 de l’ordre juridique. Lorsque l’on dit la révolution, on parle aussi d’une 3ème chose : une période chronologique qui constitue la révolution en tant que période historique. a) La chute de l’Ancien régime L’Ancien régime possède une organisation qui pourrait être qualifiée de constitution. Le débat a été très important en 1789 entre ceux qui considéraient que la constitution devait être

jettent bas l'Ancien Régime politique. 1) Le conflit entre le roi et l'assemblée 5 mai 1789, lors de l'ouverture des Etats Généraux, le Tiers Etat est très déçu car ni le discours du roi, ni celui de Necker font allusion aux réformes ou à la Constitution reclamées par les cahiers de doléances. De plus s'engage aussitôt une querelle de procédure sur le vote : - Par ordre ? (2 voix de privilégiés contre une du Tiers) - Par tête ? (Le Tiers Etats a autant de députés que noblesse et clergé

Les constitutions de 1791 & 1793 Bases de la dissertation Reprendre deux textes constitutionnels : 1er en 1791 et qui va être appliqué jusqu'au 10 Aout 1792 2nd est adopté le 24 Juin 1793 mais ne sera jamais appliqué. Définition des termes de la Constitution : Constitution au sens matériel = qui est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat ( unitaire ou fédéral ), la dévolution de la couronne, et exercice du pouvoir. Constitution au sens

institutions de l'histoire de France. Étape entre la monarchie absolue et la république, elle dure du 4 septembre 1791 au 21 septembre 1792.Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI est contraint de faire passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu sur la France. Le roi doit dorénavant prêter serment

qui le poussent à rejeter la stabilisation de la Révolution voulue par les Constituants. Le pays est en crise à l’image de soldats et de sous-officiers qui se dressent contre leurs officiers, mais également et surtout à l’image du Roi qui, le 20 juin 1791, quitte Paris. Ce dernier, par son geste, renforce le camp des patriotes qui depuis longtemps soupçonnaient le Roi d’avoir rallié la contre-révolution. Donc, dans la nuit du 20 au 21 juin, la famille royale quitte les Tuileries. L’évasion est organisée

une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté des lois et au dessus de la constitution il n’existe aucune autre norme donc si on admet que la constituon qu’elle est le fondement de la validité de la loi etindirectement et indirectement la validité de l’agent des impôts c’est parce qu’on présuppose que la constitution est valide si on accepte pas se presuposer selon lequel la constitution est une norma valide il est serait donc impossible de faire la différence entre le commandement

de la volonté générale. Chaque individu accepte de se soumettre à la volonté générale et ils acceptent de se soumettre à la décision de la majorité car elle a toujours raison. Chacun peut s'exprimer sans représentants. Suffrage universel. La Constitution de 1793, institue le suffrage universel. Souveraineté populaire : traduit volonté momentanée, des citoyens vivants. Ell est donc incompatible avec le principe monarchique. B. Théorie de Sieyes (Souveraineté nationale). Souverain, appartient

changement de régime : dictature d’un groupe de la convention ⇒ nouvelle constitution ⇒ coup d’Etat ⇒ Nouvelle constitution → Nouvel Empire Il y a donc plusieurs révolutions juridiques. Révolution = période historique. I. L’ANCIEN REGIME L’Ancien Régime possède une organisation qui pourrait être qualifiée de Constitution. Débat très important en 1789 (réformer ou créer une nouvelle Constitution ?). La Constitution au sens de texte écrit et rédigé n’existait pas. En revanche il existait