La Constitution De 1791

l’âge de 38 ans. Origine sociale : Noblesse Fonctions occupées (titre, métier …) : A sa naissance, il obtient le titre de Duc de berry. Il deviendra Louis XVI, roi de France et de Navarre le 10 mai 1774, jusqu'en 1791 où il sera déclaré « roi des français » par la Constitution du 3 septembre 1791. Louis XVI (1754-1792) Actions réalisées : En 1778, Louis XVI signe un traité d'alliance avec les Américains. Il engage la France dans la guerre d'indépendance américaine qui s'achève en 1783 par le traité

Td de droit constitutionnel n°8LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION • Commentaire : Raymond Ferretti, « La révision de la constitution : les paradoxes d’une évolution », Revue de l’actualité juridique, 1er avril 2001 Les deux juristes Jean et Jean-Eric Gicquel ont caractérisé la constitution comme vivante. Pour eux elle suit le cycle biologique « Elle naît, se développe et meurt. » Ainsi, toute constitution est inexorablement poussée vers la mort. Cette mort se traduit par son remplacement avec

«inviolabilité constitutionnelle du roi» Les débats des députes porteront essentiellement sur une question primordiale, a savoir : Qui souhaitaient ils juger vraiment? Le roi Louis XVI, ou le citoyen Capet? En effet, la constitution du 3 septembre 1791 en vigueur au moment des faits, énonçait que « la personne du roi était inviolable et sacré». Louis XVI marquera par sa déchéance, passant du monarque absolu au citoyen Capet. Resté dans la mémoire des français comme le roi qu'ils

Leçon 2 : Qu’est-ce qu’une Constitution ? Une norme c’est une règle obligatoire, elle sert à : Constater la naissance ou la renaissance d’un état Organiser les pouvoirs publics Garantir de matière suprême les droits fondamentaux, elle n’a pas besoin de notre volonté En France, sous notre république, l’homme et légale de la femme et inversement.  La légitimité, la raison d’être du juriste c’est qu’un texte doit être interprété. Performatif : On va espérer, se persuader en se disant que

l'adaptabilité et la continuité du Texte suprême au regard des dispositions des procédures particulières et complexes de révisions de la Constitution, mais elle est suffisamment souple pour réviser la Constitution. La Constitution elle-même prévoit cette procédure spéciale. Cela garantit qu’elle n'est pas régulièrement modifiée. La Constitution française est donc rigide. Une constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses

lui valut après procès la torture et l’écartèlement). Le peuple décide donc de contrebalancer cette monarchie par le billet d’une constitution. Révolution française en 3 périodes: 5 mai 1789 a 3 septembre 1791: réunion ou une assemblée constituante est formé. La France dispose pour la première fois d’une constitution: CRÉATION DE LA LEGISLATIVE. 3 septembre 1791 au 27 juillet 1794: la convention est créé car la législative a explosé. Epoque de la grande terreur(40000 personnes meurent). Période

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés

1 : Les constitutions révolutionnaire : La période révolutionnaire où on connait une intense ébullition dans laquelle va s’imposer Napoléon Bonaparte à partir de 1799. §1. Les institutions de 1789 à 1799 : C’est une période chaotique et durant cette période de dix ans, trois textes constitutionnels vont se succéder mais au-delà de ces textes il est important de restituer ces textes dans le contexte très agité. - la Constitution royale des 3/14 septembre 1791 - la Constitution du 24/07/1793

LA CONSTITUTION Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes

pouvoir d’élaborer ou de modifier la Constitution. Il peut être originaire soit un pouvoir qui adopte le texte de la Constitution ou dérivé c’est-à-dire l’autorité qui est habilitée à modifier la Constitution déjà existante. La première Constitution française date de 1791 avec le roi Louis XVI où le régime apparaîtra comme une monarchie constitutionnelle, celle en vigueur aujourd’hui date de 1958. Le système juridique français est subordonné à la Constitution. Le pouvoir constituant peut-il être