La Constitution De 1791

Assemblée Nationale, ce qui en soit est une révolution, car il dénie aux deux autres les représentativités de la nation française. Chassé de leur salle par le roi, le 20 juin 1789, les débuté jurent de ne pas se séparé avant d’avoir élaboré une constitution pour la France (Serment du Jeu de Paume). Ce qui est une autre révolution le roi étant le seul détenteur du pouvoir législatif. Les ralliements du clergé et de la noblesse se multiplient le 9 Juillet cette ensemble se proclame Assemblée Constituante

le Tiers-états DONC : INÉGALITÉ AU SEIN DU PEUPLE FRANÇAIS II) Les changements qui ont mené vers la monarchie constitutionnelle 4) La naissance de la monarchie constitutionnelle - 3 Septembre 1791 : Proclamation de la constitution -4 Septembre 1791 : Le Roi Louis XVI accepte la Constitution ---> La France est une Monarchie Constitutionnelle. 1) L’égalité entre le peuple français Le 9 Juillet 1789 : -Proclamation de l’Assemblée constituante. -Les 3 ordres se réunissent et forme donc

● 1790 ( 16 et 24 août) Réorganisent la JUSTICE ● 1790 (27 novembre) Le Tribunal de cassation voit le jour, sous BONAPARTE, il prendra le nom de « cours de cassation » ● 1791 (7 février) Institution du jury ● 1791 ( 3 septembre ) Adoption de la 1 ère constitution ● 1791 (6 octobre) 1 er Code Pénal, classification tripartite des infractions ● 1792 (21 septembre) Abolition de la royauté, la République est proclamée. Fin (temporaire)

de la cohabitation avec le roi. Le 20 juin, après la fermeture de leur salle de réunion par le roi, les députés décident de se réunir dans la Salle du Jeu de Paume et un serment solennel est prononcé: de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France. Le 23 juin, le roi tient une séance solennelle avec tous les députés. Le roi résiste et déclare nul les délibérations prises par les députés du Tiers Etat le 17 juin. Le roi essaie de maintenir l'absolutisme et annonce enfin un programme

12:09 17/03/2010LA CONSTITUTION (Titre chapitre) Définition (Titre paragraphe) Une Constitution c’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement. Définition formelle (Titre sous paragraphe) La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre

souveraineté nationale et de souveraineté populaire sont définies (en référence à Rousseau et Voltaire). Ensuite en 1791 est rédigée la première constitution française reprenant les principes de la souveraineté nationale et c’est à partir de ce moment là que le peuple détient la souveraineté nationale même si la Nation ne comprend que les personnes pouvant payer le cens. Par la suite, la constitution de 1958 reprend les principes de la souveraineté et définit que « la Souveraineté nationale appartient au

là qu'il acquiert sa notoriété. La vie de Robespierre se confond avec la Révolution. Il ne cesse de dénoncer les complots. "Il remporta, le 16 mai 1791, avec le décret prononçant la non-rééligibilité des constituants, la seule grande victoire que ceux-ci lui aient concédée". Il se prononce aussi pour maintenir, contre une réforme, la constitution de 1791 en pensant à un complot par ses adversaires. En décembre 1792, Robespierre se prononce en faveur de la mort du roi sans procès : son exécution est

BARNAVE- 15 JUILLET 1791 Au cours du XIXème siècle ( de 1789-1914), la France a connu de nombreux chamboulements institutionnels et politiques et est marquée par l’avènement d’une réflexion sur la société. Lorsque les évènements de la Révolution apparaissent, ce n’est pas une surprise, dans la mesure où la société est paralysée depuis le 18ème siècle. L’absence de fermeté du roi et la résistance des ordres privilégiés sclérosent le royaume, plus particulièrement dans le domaine financier, les finances

fonctions de la Constitution Depuis 1789 jusqu’à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions. On peut définir la constitution avec l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Sa fonction principale est de plus de déterminer la souveraineté de l’Etat. C’est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes. 1789

évidence qu’un dogme pour la majorité des états, avec son instauration par l’article 16 de la DDHC (1789) qui déclare « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », il apparait que sous la révolution cette « recette » constitutionnelle n’a pas nécessairement été homogène. Puisque la définition de ce concept semble avoir varié avec les régimes révolutionnaires, nous nous demanderons ici dans quelle mesure