La Constitution De 1791

aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire liégeois (idées des Lumières) du XVIII-XIXe. Il veut arriver à une constitution (assemblée représentative avec des gens élus. Exilé lors des restaurations épiscopales, il va en France (révolution). 6. Fabry : Leader de la révolution liégeoise du XVIIIe, il est élu bourgmestre de manière très populaire. 7. Chestret : Leader

catégorie ? Par tête ? Le Roi ferme la porte aux Députés des Etats Généraux, puis ils vont trouver la salle du jeu de paume, et se sépareront pas avant avoir écrit une Constitution : « Serment du jeu de paume » Au cours de l’été 1789, il y a certaines réactions dans les campagnes, à Paris on est inquiet de se mouvement. Cette Constitution va être écrit assez vite, car il y a la peur des paysans. Elle contient 17 articles. Dans cette assemblée constituante, il y a des juristes qui appartiennent au

souverain détient tous les pouvoirs et n’est soumis à aucun contrôle, ce qu’il justifie par le droit divin. Bill of Rights : déclaration des droits des citoyens anglais adoptée par le Parlement en 1689 afin de limiter les pouvoirs du roi. Constitution : loi fondamentale qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat, précisant l’attribution des différents pouvoirs, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Lumières : mouvement intellectuel du XVIIIème siècle, qui veut libérer

les députés aux Etas généraux sont réunis à Versailles. Le roi ne propose aucune réforme. Déçus, les députés du tiers état se proclament Assemblée Nationale, le 17juin, et , par le Serment du Jeu de Paume, le 20 juin, ils jurent de donner une Constitution à la France. Rejoints par les députés de la noblesse et du clergé, ils forment une Assemblée nationale constituante. Mais Louis XVI renvoie son ministre Necker, favorable aux réformes, Les Parisien, craignant la répression, créent une municipalité

au profit de « tribunal » et « jugement »3. Cependant, à partir de la Constitution de l’an XII, les termes de l’Ancien Régime sont de nouveau utilisés4. Le tribunal criminel sera remplacé par la Cour d’assises instituée par le Code d’instruction criminelle de 1808. Toutefois, cette cour ne sera mise en place qu’avec l’entrée en vigueur du Code pénal de 1810 c’est-à-dire en 1811. Le décret des 16-29 septembre 1791 concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement

Française; elle d'attribue le pouvoir publique et surtout fiscale -> il décrète que les impôts ne seront plus perçus. Le 20 juin 1789, l'Assemblée nationale constituante (=pouvoir de se doter d'une constitution) et donc les députés du Tiers Etat font le serment du jeu de Paume (doter la France d'une Constitution). Le 25 juin 1789, _____ qui a pris partie des deux autres ordres, ordonne aux députés de se séparer. Les députés refusent: il s'agit d'un refus d'obéissance rendu célèbre par une phrase de Mirabeau:

fait avec Louis XII5, puis comme « père des Français ». Une réforme profonde de l’État est espérée et ce, dans un climat pacifique6. Si en 1789, le souverain est encore aimé et respecté7, son image paternelle se dégradera rapidement par la suite - dès 1791 - notamment par la multiplication des vetos qu'il met à l'Assemblée législative8. L'échec des réformes politiques Louis XV et Louis XVI ne sont pas restés insensibles à la diffusion des idées nouvelles et au blocage des institutions. Mais ils n'ont

L'Assemblée Législative La course à la guerre La chute de la monarchie Automne 1791 - Eté 1792 Bilan de la Constituante Le travail accompli est immense. On est passé en 26 mois d'une monarchie absolue de droit divin s'appuyant sur un système féodal à une monarchie constitutionnelle à peu près égalitaire (distinction entre les citoyens actifs et les passifs). L'édifice est cependant bancal et ne peut qu'entraîner des évolutions ou des révolutions. Les différents problèmes qui surgiront

les individus, pour la nature de l’Etat, et pour la place réservée aux religions. Pour l’individu, la liberté d’opinion et d’expression, même religieuse, sont garanties par la Déclaration des droits de l’homme. Avec la reconnaissance Surtout en 1791-92 les registres paroissiaux sont tenus pat les curés, donc pour les seuls catholiques, sont remplacés par l’état civil tenue par des communes. Par conséquent les naissances, mariages (civils) prennent le pas sur les sacrements ou les cérémonies religieuse

il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux, des corporations, des assemblées provinciales. * 1791 : Suffrage censitaire indirect. En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un