La Constitution De 1791

Effectivement dans les constitutions de la période révolutionnaire, le minimum d’impôt direct ou cens, nécessaire pour être citoyen actif c’est-à-dire pour participer aux scrutins, était relativement modeste : dans la constitution de 1791, il correspondait à la valeur de trois journées de travail (entre 1,5 franc et 3 francs selon les départements), ce qui conférait la qualité de citoyen actifs à 4 300 000 habitants et n’écartait des urnes que 2 200 000 citoyens « passifs ». Dans la Constitution de l’an III

la révolution on en vienne à l’exécuter ? Serait-il responsable de son éviction ? C’est ce que nous essaierons de voir en voyant comment entre 1788 et 1789, c’est l’Ancien Régime qui connaît une crise, et pas seulement la Monarchie, entre 1789 et 1791 c’est l’absolutisme qui est combattu sans que cela ne touche la personne du roi, avant de voir comment les erreurs de Louis XVI amènent la révolution à choisir un nouveau système politique pour gouverner la France. 1) 1788-1789

difficultés rencontrées par le peuple. Le 17 juin les députés du tiers Etat se déclarent Assemblée nationale car ils sont déçus des séances. Le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du Jeu de Paume afin de ne pas se séparer avant d’avoir élaboré une constitution. L’assemblée nationale devient constituante. C’est la fin de l’absolutisme. Le 14 juillet 1789, la foule parisienne mécontente de la vie chère pille l’armurerie et s’empare de la Bastille, symbole royal de l’oppression. Dans les campagnes, c’est

Constitutionnel 2 notions fondatrices : Constitution & pouvoir La constitution Chapitre 1 : La constitution, norme vivante Section 1 : La notion de Constitution § 1 Les origines de la constitution A] Différents sens du mot Constitution Etymologiquement : A l’origine, le mot constitution vient du latin « constitutio » qui fait référence à la médecine ou il va décrire une idée d’organisation et l’état d’un être vivant. « Il est de constitution fragile » Ensuite, il va apparaitre dans

convoque et ouvre les Etats généraux le 5 mai 1789. C'est l'acte d'un souverain absolu. Très vite les députés des Etats généraux revendiquent la mise en place de la constitution que réclamaient de nombreux cahiers de doléances. Louis XVI devient alors un monarque constitutionnel dont les pouvoirs sont limités par la constitution de 1791. Enfin, refusant cette évolution, Louis XVI s'oppose à la Révolution et ses actes conduisent à sa déchéance. C'est la citoyen Capet qui est jugé et condamné en 1793

Avant que soit confectionné le texte de 1791, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’une part. La complexité ici, c’est de tenir deux idées. D’abord l’essentiel des principe du constitutionalisme sont posé dés les début de la révolution. Ces idées sont présentes dans la tête des révolutionnaire, c’est le principe de constitution (la séparation des pouvoirs, les droits et libertés fondamentaux d’autre part), et deuxième idée, il faut attendre 1791 car la France va se mettre l’Europe à

3 septembre 1791 : Constitution formant une monarchie constitutionnelle (Assemblée législative s’ajoute au pouvoir du Roi) 21 septembre 1792 : Abolition de la Monarchie Début de la Ière République. 1792 – 1795 : Convention nationale (Assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution) * Montagnarde, dominée par le Comité de Salut public de 1793 à 1794 (période de « Terreur ») * Thermidorienne 1794-1795 1795-1799 : Directoire (Constitution de l’an III le

TD Licence 2, La Roche sur Yon Cours de M. le Professeur Grégoire Bigot Epreuve du 1er semestre, 1ère session, janvier 2007 CORRIGE DE L’EPREUVE Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation

(1789-1799) La révolution Française est de 1789 à 1799. C’était Louis XVI qui régnait. Mais comme le roi n’était pas assez puissant le peuple se révolte. Ils ne veulent plus de monarchie absolue donc il y aura une monarchie constitutionnelle en 1791. Mais le peuple n’est toujours pas content donc il veut la république. La monarchie absolue est quand il y a juste une personne qui règne, le roi. Le 5 mai 1789 il y a une séance d’ouverture des Etats Généraux. Il y a un demi des députes qui appartiennent

Droit québécois, de la Conquête à la Confédération 1760 : la Conquête 1760 – 7 octobre 1763 : Proclamation royale du 7 octobre 1763 (Première constitution) → Imposition d’un régime militaire reconnaissant que le droit applicable est le droit anglais. 1763 : Traité de Paris → Le Roi de France cède le territoire de la Nouvelle-France au Roi d’Angleterre. Ce dernier permet aux habitants de pratiquer leur religion catholique et leur offre la possibilité de retourner en France dans un délai