La Constitution De 1791

La constitution est un ensemble de principe fondamentaux adopté par un pay qui correspond à son régime politique servant de charte de référence à l’ensemble de sa législation, elle ennonce les regles qui organise le fonctionnement de ses institution Constitutionnalisme : l’ideologie qui entend orgnanisé le pouvoir pour preserver les libertés C’est le CC qui veille a ce que les texte créateur de droit respectent la constitution La constitution fait partie du système juridique donc on peut chercher

Qu’est-ce que la constitution ? Définition formelle, définition matérielle. I Une norme suprême A. Une procédure originale Constitution = norme supérieure parce qu’elle est élaboré selon une procédure particulière. Elle est formellement l’acte du souverain. Procédure distinctive qui la distingue des autres normes, la constitution est élaborée ou révisée par le pouvoir constituant, pouvoir suprême de l’état. Norme suprême car la constitution est l’œuvre du peuple, détenteur de la souveraineté

sept degrés) ; les ressorts des parlements sont divisés en grand bailliages (47 au total). La suppression de la torture est également confirmée. Le Parlement de Paris, soutenu par les parlements de province, déclare cette réforme contraire à la constitution du Royaume. Des émeutes éclate dans les villes de province. Louis XVI, déstabilisé, promet alors la réunion des États-Généraux, qui n'ont pas été convoqués depuis 1614. Le Révolution commence alors. Surtout plus que la justice, c'est l'ensemble

et non aux associations d'individus. Deux lois qui sont significatives de l'individualisme français : → Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, qui instaure un libre accès au métier en supprimant les corporations professionnels aux corps de métier. Chacun libre d'exercer le métier qu'il veut. → La loi « Le Chapelier » des 14 et 17 juin 1791, qui interdit les regroupements professionnels dans le monde du travail. Tous les regroupements professionnels tant de patrons que d'ouvriers sont

le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle correspond au sens moderne du terme.  Définition matérielle : il s'agit ici de celle que l'on peut trouver dans le manuel de droit constitutionnel. SECTION 1ERE : LA DEFINITION INSTRUMENTALE : L'INTRUMENT « CONSTITUTION » Problématique : Aujourd'hui

acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795. Les assemblées révolutionnaires (1791-1799) La Constitution de 1791 conférait à l'Assemblée législative, élue pour deux ans au suffrage

Le droit de vote en France : présentation et histoire Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote.

que les techniques fiscales sont rudimentaires et on a du mal a atteindre les revenues des banquiers et bourgeois = bonne par de l’inégalité fiscal. La lutte contre la monarchie prend la forme d’une lutte pour le constitutionnalisme, pour une constitution écrire, l’écriture des droits & libertés censée permettre la garantie de ces droits & libertés, c’est une lutte pour transformer les sujets du Roi en citoyen càd la revendication de l’appropriation du pouvoir politique par l’ensemble des citoyens

face du monde. Elle affirme : Voilà pourquoi nous nous séparons des anglais. Cette déclaration va être suivie d'un certain nombre d'autres déclarations puisque ces colonies s'organisent pour former une confédération. Chacun se dote chacun d'une Constitution et d'une Déclaration des Droits de l'Homme. Certaines sont d'ailleurs bien mieux écrites que la Déclaration de 1789. Le problème est qu'on proclame la liberté, l'égalité mais pas pour tout le monde. En effet, les femmes ne sont pas égalent aux

pouvoirs, alors qu’il n'y a aucun espoir si tous les pouvoirs sont concentrés en 1seule personne, car le pouvoir pour lui est un, et c’est le caractère démocratique qui importe. C’est par Rousseau que certaines constitutions françaises ne font pas la séparation des pouvoirs (constitution de 1793), ou bien en URSS… Montesquieu reprend la théorie d'Aristote (il a été le premier a dire que dans une cité, il y avait 3 pouvoirs) en distinguant 3 aspects du pouvoir : * la puissance législative