La Constitution De 1791

d'Angleterre conduit à la guerre. Le 4 juillet 1776, la déclaration d'indépendance est adoptée. La guerre contre l'Angleterre se poursuit, elle est soutenue par la France. L'indépendance est accordée en 1782. En 1787, une déléguation élabore une Constitution fédérale. C'est la première grande république démocratique dotée de déclaration de droits. Cette révolution servira d'exemple en France. III L'Europe La doctrine de la monarchie éclairée, les souverains utilisent le pouvoir au profit de l'amélioration

12/10/15 DROIT CONSTITUTIONNEL Jusnaturalisme. Joseph de Maistre : « Toute constitution écrite n'a de valeur que si elle reconnaît une constitution non écrite naturelle en vigueur des ?» → que ces droits soient naturels n'est pas problématique, le problème c’est la manière dont les hommes de 1789 vont retranscrire cet être de droit. Au 18ème siècle, on parlait de contre révolutionnaire → le philosophisme, la philosophie rationnelle. Ce n'est pas un compliment, ils critiquent. « La génération

politique à l'assemblée, mais aussi dans les clubs comme ceux des jacobins ou des cordeliers à Paris, un peu partout, les journaux de diverses tendances politiques se multiplient. De 1789 à 1791, l'assemblée constituante élabore aussi la première constitution française, qui est promulguée en septembre 1791. Le pouvoir y est partagé entre « le roi des français » qui possède le pouvoir exécutif et une assemblée élue qui détient le pouvoir législatif. Mais la plupart des députés sont des bourgeois

* Tentative d’abolition depuis 1791 * Abolition en 1981 : procédure parlementaire * Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30mai 1791 avec la présentation d’un projet de loi visant à l’abolir. * ●Son rapporteur, Louis Michel Lepeletier de Saint Gargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l’assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d’abolir la peine de mort, mais

comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes où il n’existait aucun texte. Mais, comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser ce nombre, les régimes changeant mais

des conflits économique et sociaux qui oblige l'état a faire preuve de fermeté et après la seconde GM il y a le problème de la gestion des colonies. En 1958, avec la Vème République, les rédacteurs de la constitution, veulent la restauration de l'autorité de l'état et l'Art 72 de la constitution on se contente de nommer cette phrase pour définir la décentralisation «  les collectivités s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévu par la loi » A partir des années 70

de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir La monarchie fut le mode permanent de gouvernement de la France

… Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans une premier temps à une monarchie limitée puis à la République. Cela passe par une rupture : limite la souveraineté nationale du monarque

L’individu n’est plus un sujet mais un acteur responsable disposant de droit et de devoir. Il n’a pas d’autres maitres que la volonté générale à laquelle il participe Elément de la constitution américaine : Lincoln, démocratie = « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »On retrouve cet élément dans notre constitution de 1958 et précisément à l’art 2 alinéa 3, ou cette formule est présentée comme un principe de République Un régime démocratique ne peut se concevoir sans la participation

de Versailles, massacres, et le roi est forcé de revenir à Paris, le 5 et 6 octobre 1789. Le roi accepte la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme, le 5 octobre 1789. Les biens du clergé sont mis à la disposition de la nation, le 2 novembre 1789. Création des assignats, le 19 décembre 1789. - En 1790 : Division de la France en 83 départements, le 15 janvier 1790. Constitution civile du clergé, repoussée par le roi (commencement des persécutions contre l'église), le 12 juillet 1790