La Constitution De 1791

de septembre 1791 du pouvoir exécutif et du contrôle législatif par le droit veto suspensif. Louis XVI et des lors le « roi des Français » est le premier des fonctionnaires. II) Louis XVI mène un double jeu A/ Le roi trahit le peuple. Cette acceptation de la Révolution fut sainte, Louis XVI mène un double jeu: puisqu’il disait soutenir la Constitution au représentant de la Nation et l’inverse au représentant de l’Eglise. Bien qu’ils préparent la Constitution, les députés

surordre du roi. Ils se rendent alors dans la salle du jeu de paume et décidentde prêter serment de ne se séparer qu’après avoir donné une constitution à la France. Le 27 juin 1789, Louis XVI cède et invite la noblesse et le clergé à rejoindre le tiers état. Le 9 juillet, l’assemblée se proclame Assemblée nationale constituante (Chargée de rédiger une constitution). C’est la fin de la monarchie absolue car le pouvoir est partagé entre le roi et la nation.La prise de la BastilleA Paris se profile le

Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime)

l'autorité plus ou moins bien fondée. Sous la constitution de 1791, première constitution écrite en France, la fonction exécutive est exercée par le roi avec ses ministres. Le roi ne peut pas être révoqué ou mis en accusation par le corps législatif, il est indépendant. Toutefois, cette indépendance est nuancée par la fonction des ministres. En effet, il existe un contreseing de l’acte du roi par le ministre. La responsabilité des ministres sous 1791 est une responsabilité pénale, néanmoins cette

Une constitution peut tre considr comme vivant puisquelles naissent, subissent des modifications et parfois meurent. Il faut distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant driv ( constitu ). Llaboration dune constitution ne peut tre luvre que du pouvoir constituant originaire. La rvision dune constitution est luvre du pouvoir constituant driv. I - Llaboration de la Constitution La Constitution vient souvent combler un vide juridique quil est ncessaire de combler. Lors

La révision de la Constitution Une constitution peut être considéré comme vivant puisqu’elles naissent, subissent des modifications et parfois meurent. Il faut distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ( constitué ). L’élaboration d’une constitution ne peut être l’œuvre que du pouvoir constituant originaire. La révision d’une constitution est l’œuvre du pouvoir constituant dérivé. I - L’élaboration de la Constitution La Constitution vient souvent combler

théorie, les Constituants révolutionnaires ont préféré celle de la souveraineté nationale qui sera théorisée par Sièyes. La théorie de la souveraineté nationale a en effet été élaborée pendant la 1ère phase de la Revolution, lorsqu’on préparait la C° de 1791. En fait, les révolutionnaires se méfiaient du SU : ils redoutaient les excès d’un peuple encore analphabète dans sa majorité. Ils ont donc imaginé que la souveraineté appartienne à la nation, càd la collectivité prise dans sa permanence.

Sujet: Peut-on fixer des limites à la révision de la Constitution? Constitution souple/rigide Pouvoir constituant originaire, procédé d'établissement Fin des Constitutions Pouvoir constituant dérivé Procédure de révision I-Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution A) les enjeux de la révision constitutionnelles Une fois entrée en vigueur, la Constitution écrite doit pouvoir être modifiée ou révisé en tant que de besoin, pour évoluer avec la société et s'adapter

indissolublement, au nom du droit naturel, les droits de l’homme et du citoyen. L’exercice des droits politiques devient ainsi l’expression de la liberté en société. La citoyenneté est la mise en œuvre de la souveraineté populaire ; elle est établie par une constitution et régie par des lois élaborées par le peuple ou ses représentants ». Il est défini par le Dictionnaire de l’Académie en 1786 comme « habitant d’une ville, d’une cité ». Le citoyen désigne dès la campagne électorale de 1788-89 l’homme devenu

Loyalistes ....................................................................... 9 Module 4 - Les débuts du parlementarisme .................................................................................... 11 A. Acte constitutionnel (1791) et changements économiques (1791-1830)........................................ 11 B. Rébellions de 1837-1838.............................................................................................................. 12 C. Rapport Durham et Acte d’Union (1839-1840)