La Constitution De 1791

l’abbé Grégoire, curé et député qui avait participé à la rédaction de la constitution civile du clergé fut élu évêque constitutionnel et devint le chef de l’église constitutionnelle de France. La plupart des réfractaires prirent le parti de la contre-révolution. Dès lors, une forte tension se développa entre les ecclésiastiques et les patriotes. De très nombreux catholiques, paysans, artisans ou bourgeois qui avaient soutenu le Tiers Etat rejoignirent ainsi l’opposition. Les prêtres perdaient leur

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

plus grande démocratie et le besoin d’ordre et de stabilité. Savoir compléter et se servir d’un tableau à double entrée. Consigne : À partir du dossier documentaire rassemblant les trois organigrammes et les deux extraits de deux constitutions de l’an VIII et de l’an XII, complète le tableau. |Périodes |Monarchie absolue |Monarchie constitutionnelle |La République

électeurs. Le mandat était impératif. Désormais le mandat représentatif remplace le mandat impératif. Ce que décident les députés correspond à la volonté nationale. D’ailleurs le principe selon lequel le mandat impératif est nul figure encore dans la constitution de 1958. Le 9 juillet l’assemblée nationale devient l’assemblée nationale constituante La volonté de la nation s’exprime à travers la loi, qui est l’expression de la volonté générale. Ce qui dominera sous la révolution c’est le légalisme, la prééminence

LA REVOLUTION 5 mai 1789 : Ouverture des Etats Généraux 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille 4 aout 1789 : Abolition des Privilèges 26 aout 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 20-21 juin 1791 : L’opposition du roi et sa fuite à Varennes 20 avril 1792 : Déclaration de guerre à l’Autriche 10 aout 1792 : Prise des Tuileries et chute de la Royauté 21 septembre 1792 : Naissance de la République 21 janvier 1793 : Exécution de Louis XVI 10 mars

auteurs considère que cette date est une rupture on passe de droit constitutionnel coutumier à un droit constitutionnel écrit. Autre transformation on a une période de stabilité et on passe à une période d’instabilité. Ce qu’on entend par constitution, une constitution écrite avec séparation des pouvoirs. Avant 1789 il existait des lois fondamentales du royaume qui fixé le contenu de la répartition du pourvoir, notamment la transmission de la couronne. C’est donc une monarchie héréditaire ( succession

l'opinion à cette décisions. Citons par exemple, Condorcet, "Sur l'admission des femmes au droit de cité.", 1790 ou bien encore, des écrits avec volonté de se faire entendre comme Olympe de Gouges, 1791, "déclaration des droits de la femme et des citoyenne" en réponse à la Déclaration des droits de l’Homme et Citoyen de 1789. Pour Amar, les mœurs et la nature même ont assigné à la femme ses fonctions, c'est-à-dire

révolution politique (été 1789) Vers une assemblée nationale constituante. Le 17 juin s’autoproclame, le 20 juin séance très importante le « serment du jeu de paume ». C’est le jour où les députés ont juré de ne pas se séparés avant d’avoir donné une constitution à la France. La première réaction du roi est le 23 juin. Pour refuser tous ces évènements et cette autoproclamassions. il donne une « séance du roi » ou il annule tous ce qui a été fait depuis le 5 mai. Il ordonne de reformer les états généraux

L’Assemblée législative (octobre 1791 – septembre 1792) I) La monarchie constitutionnelle La Constitution votée en 1791 prévoit une Assemblée Législative au suffrage censitaire : seuls ceux qui payent de forts impôts peuvent voter (autrement dit : les riches) On y vote les lois, le budget : pouvoir législatif. Le roi, lui, a le pouvoir exécutif. Il a en plus 2 pouvoirs importants : Il a le droit de véto, et des droits politiques extérieurs. De plus, il est irresponsable : il n’a pas de comptes

Les nouveaux principes  La déclaration des droits de l’homme et du citoyen 26 août 1789 LA CONSTITUTION DE 1791 [pic] Piques, faisceaux et bonnet phrygien s'inscrivent dans la symbolique révolutionnaire, qui multiplie les références à l'Antiquité. Au sommet du tableau, la figure de la France brisant les chaînes de l'oppression répond à la Liberté ailée dont le spectre est pointé vers le triangle rayonnant de l'Égalité, au centre duquel l'œil incarne la Vigilance