La Constitution De 1795

dans une époque d’émergence et de développement des Constitutions aux XVIIIe et XIXe siècles. Pour cause, l’élaboration d’une Constitution permet justement de distinguer les pouvoirs et d’en organiser l’exercice de façon à concilier le pouvoir étatique et les libertés publiques. Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui l’a consacré en France, ce principe est à la fois une composante essentielle de la Constitution et son principal objet. Il va ainsi être expérimenté

Etude des constitutions françaises Il y a plusieurs raisons d'étudier les constitutions antérieures. Tout d'abord pour comprendre les sociétés juridiques actuelles. Les mécanismes juridiques actuels sont une résultante des principes et des concepts affirmés pendant la période révolutionnaire. La hiérarchie des normes est un principe posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la

parlementaire 1814-1848 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé na point de constitution. » article 16 ddhc, Montesquieu. Principe duquel découle le régime parlementaire qui nait dans une période qui s’étend entre 1814 et 1848. Les traits sont la séparation des pouvoirs dans une constitution plus une responsabilité gouvernementale et parlementaire, celui-ci repose sur deux chartes l’une rédigé en 1814, l’autre en 1830.il est intéressant

des constitutions : Jusqu’ ‘en 1789, nous sommes dans un droit coutumier. C’est a partir de cette date que les constitutions ont commencées à être écrite. La première constitution écrite fut celle du 3 septembre 1791 et qui est une constitution monarchique, car on garde le Roi. Elle ne va pas durer longtemps car les événements de la révolution française font abolir la monarchie. Il va donc y avoir une nouvelle constitution. Cette deuxième constitution votée porte le nom de « constitution de 1793

Etats généraux le 5 mai 1789 avec le principe du vote par ordre mais le tiers-états souhaite un vote par tête et le 17 Juin le Tiers-Etat se déclare Assemblée National. Le serment du Jeu de Paume le 20 Juin : ne pas se séparer avant d’avoir une constitution. Le 23 juin c’est la séance royale et le roi refuse toutes ces innovations, et le 9 Juillet l’AN se déclare constituante. Le roi renvoi le ministre Nequert et il rassemble les régiments allemands et suisses à St-Cloud. Ces deux décisions aboutissent

Législative. C'est seulement sous la Convention puis sous le Directoire qu'ont vu jour les trois projets de code civil réalisés par Cambacérès. Les trois projets détiennent une volonté du législateur, d'une part d'établir l'harmonie de la constitution et du code et d'autre part de mettre en corrélation les articles des codes. Mais ces projets seront cependant voués à l'échec. II) Les raison de l'échec de la codification: des projets du code civil de Cambacérès. La Révolution

1793, Napoléon Bonaparte joue un rôle décisif dans la reprise de Toulon aux royalistes, alliés aux Britanniques, ce qui lui vaut d’être gradé au rang de général de brigade. Grâce à Barras, qu'il aide à réprimer le soulèvement royaliste du 5 octobre 1795, il est nommé le 2 mars 1796 général en chef de l'armée d'Italie. En Italie, le général Bonaparte prend conscience de ses forces et de la situation qui est la sienne. Il règne sur les champs de bataille et à la faveur du public (italien comme français)

députés du tiers états se proclament assembles nationale le 17 juin 1789 ( 1er acte révolutionnaire). Le 20 juin, les députés du tiers états réuni dans la salle du jeux de paumes à Versailles, jurent de ne pas se séparés avant d'avoir rédigé une constitution. Ils seront rejoint par des députés des ordres privilégiés. La souveraineté passe du roi à la nation ( 2ème acte révolutionnaire). ETUDE DE CAS PAGE 72 73 exécution du roi provoque des révoltes dans l'ouest (Vendée, Bretagne, normandie)

l’« antique Constitution » I. La Constitution de l’Ancien Régime A. L’absolutisme royal B. Les Lois fondamentales du Royaume 1) Les Lois fondamentales du Royaume protégeant les intérêts de la Couronne 2) Une Loi Fondamentale d’organisation de la monarchie II. Les idées politiques des Lumières A. Le contrat social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel moderne I. Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation II. La Constitution du 3 septembre

Le pouvoir politique est régit par une constitution dans les états démocratiques et les états de droits. Section 1 : La Consti : une norme fondamentale. La constitution est un texte de base car elle se situe au sommet de la pyramide des normes. En ce sens notamment que les autres normes en procèdent. De quoi procède la constitution elle-même ? I/ L’élaboration de la constitution. Il existe 2 modalités de définition du contenu d’une constitution : la production initiale et les modifications