La Constitution De 1795

il est le premier à l'époque moderne à mettre en évidence l'importance de la séparation des pouvoirs dans un état. Son ouvrage inspirera fortement les principaux acteurs de la révolution française, en 1789. En effet, lors de la rédaction de la constitution de 1791, un point d'honneur est mis sur la séparation des trois pouvoirs : l'exécutif est détenu par le roi, le législatif par le parlement et le judiciaire est lui aussi contrôlé par un organe à part. Ainsi, et ce depuis 1791, la séparation des

est important. II/ Bicamérisme territorial en Allemagne En 1949, les Alliés occidentaux forcent l’introduction d’une structure fédéraliste pour empêcher le retour d’une Allemagne politiquement surpuissante. C’est pourquoi une nouvelle constitution, appelé en France « Loi fondamentale caractérisant 16 Länder depuis 1990. Le nouveau système bicaméral appelé « Zweikammersystem » introduit deux nouvelles assemblées : la Chambre haute Bundesrat représentant les Etats fédérés (les 16 Länder),

nationale constituante, construire constituions pour le royaume. Ce n’est qu’après deux ans, que une constitution va être adoptée. Elle est adoptée le 3 septembre 1791, la France devient une monarchie constitutionnelle. Dans cette nouvelle constitution qui est destinée à limité, els trois pouvoirs sont séparés. Le roi ne peut pas dissoudre l’assemblée, mais il a le droit de véto. Cette constitution va poser un problème car la séparation des pouvoirs est trop rigide. Il ya un conflit entre parlement

que la dépendance d'un maître interdit la liberté d'opinion, d'autant qu'on n'a pas inventé l'isoloir. La constitution de 1793 est approuvée de la même façon, et réduit la domiciliation à six mois. La constitution de 1795 est également approuvée au suffrage universel. L'ennui, c'est qu'en 1792 entre menace d'invasion (la guerre) et témeutes, il n'y a que 700 000 votants ; en 1793 et 1795, ils sont environ 1,8 et 1,1 millions, sur 7 millions d'électeurs potentiels. Quant à Napoléon , s'il fait

séjour en prison à la chute de Robespierre en juillet 1794. A sa libération, il passe sous les ordres du commandant en chef de l'armée de l'intérieur Paul Barras. Il intervient pour réprimer une insurrection royaliste contre la Convention à Paris en 1795. Il a parmi les officiers sous ses ordres le jeune Joachim Murat. Ses connaissances de la stratégie militaire, son habileté et son courage sur les champs de bataille lui permettent de monter en grade. Il est nommé à la tête de l’armée d’Italie, qui

SEANCE 1 Constitution : ensemble de normes (juridiques) qui régit un État ou ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Pouvoir exécutif : exécute la loi Pouvoir judiciaire : sanctionner ceux qui ne respectent pas les lois Pouvoir législatif : élabore et vote les lois

(Article 14 DDHC: tout les citoyens ont le droit de constater et de déterminer par eux même l’assiette) L’article 1 de la Constitution de 1791: Ajoute le vote annuelle des finance publique. Par la suite les autres Constitution française complètent ces dispositions pour mettre en place le système des finance publique moderne. La Constitutions du directoire ( dit de l’An III, 1795) comprend des disposition administratif relative aux finance publique en instituant des Commissaires à la Comptabilité National

Dietrich, le maire de la ville, le "Chant de guerre pour l'armée du Rhin". Ce chant est repris par les fédérés de Marseille participant à l'insurrection des Tuileries le 10 août 1792. Son succès est tel qu'il est déclaré chant national le 14 juillet 1795. Interdite sous l'Empire et la Restauration, la Marseillaise est remise à l'honneur lors de la Révolution de 1830 et Berlioz en élabore une orchestration qu'il dédie à Rouget de Lisle. La IIIème République (1879) en fait un hymne national et,en 1887

du pouvoir. _ Le 14 Juillet 1789, le Tiers Etat s’empare de la Bastille pour munitions qu’elle contient. _ Le 4 Aout 1789, Création de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen _ Le 14 Septembre 1791, Louis XVI jure fidélité sur la constitution. _ Le 20 Avril 1792, Louis XVI déclare la guerre à l’Autriche-Hongrie. _ Le 10 Aout 1792, le Roi est emprisonné pour trahison. _ Le 21 Juillet 1793, il est exécuté à la guillotine pour trahison. 5. La classe dominante sous l’Ancien Régime

Les fonctions exercées par les constitutions a) Déterminer le statut de l’état et des gouvernants La constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’état. Dans un état libéral la constitution a pour fonction de mettre en œuvre la théorie de la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu. Selon l’auteur de l’ouvrage de l’esprit des