La Constitution De 1795

emplois Interdit les associations ouvrières et patronales Politiques: Divisions apparaissent ( contre-révolutionnaire) Monarchie constitutionnelle Administratifs: Abolition des droits féodaux Législatifs: Séparation des pouvoirs Création d'un constitution Une révolution libérale C'est une révolution libérale car certaines personnes peuvent voter. Il y a une volonté d'un plus grand degré de liberté. a) D'un point de vue économique Les entrepreneurs vont passer à un autre système: il veulent

organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875 rapports entre les pouvoirs Les lois constitutionnelles de 1875 forment la Constitution de la III Republique qui a eu la plus longue existence. En effet la Constitution est formée par la juxtaposition de celles trois lois et c’est l’exemple type d’une constitution procédurale et de compromis. Elles comportent une innovation considérable car elles instaurent une république parlementaire alors qu’à travers le monde on

La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen comprend 17 articles. Elle est la base de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948. Plusieurs modifications sont apportées à cette déclaration notamment en 1793 et 1795. La notion de droit de l’Homme restera pratiquement pendant près d’un siècle. Avec la création de l’ONU en 1945, la légitimation et la promotion des droits de l’homme est essentielle. En 1948, c’est la création de la déclaration des Droits Universelles

garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des droits. Cette conception très large de la garantie, qui tend à se confondre avec la constitution entendue au sens moderne, n'est pas fausse mais elle ne rend pas compte de toute la réalité. Les Britanniques connaissent une garantie très satisfaisante de leurs libertés sans constitution ni même une séparation des pouvoirs au sens

partir de la Révolution de 1789 lorsqu'une constitution formelle, rationalisée, sera imposée au roi, alors qu'il obéissait déjà à des règles que l'on peut aussi qualifier de constitutionnelles dans la période précédente, ces règles étant aussi impératives. Mais l'attention n'avait pas été attirée sur elles : l'important pour la monarchie constitutionnelle est moins la constitution elle-même que le combat mené par le peuple pour imposer au roi cette constitution ; c'est donc ici un événement politique

auparavant Danton, un autre Montagnard qui voulait mettre fin à la terreur ! Après l'exécution de Robespierre, la Terreur prend fin. III. De Thermidor à Brumaire : la république conservatrice. La Convention Thermidorienne. (juillet 1794 - octobre 1795) Les députés de la Plaine restent seuls au pouvoir. On les appelle les Thermidoriens. Le redressement du pays grâce à la politique du gouvernement révolutionnaire vont leur permettre d'abolir toutes les mesures d'exception prises par le Comité de

26 aout 1789 - Constitution 3 septembre 1791 -> approuvée par le Roi dans un climat d’hostilité : Eglise, Pape Montée des périls extérieurs : Prusse veut intervenir dans les affaires intérieures françaises. Fuite de Louis XVI en juin 1791 I- La constitution du 3septembre 1791 Partie a portée immédiate -> nouvelle organisation des pouvoirs Partie à valeur universelle -> DDHC A- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen En Préambule de la Constitution Inspirations

l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc un grand nombre de textes constitutionnels. (ex : charte, loi..) → on a connut une 15aines de textes ≠ aux états unis la même depuis longtemps. Notre Constitution actuelle a été précédée par d'autres et donc à une évolution

nationale puis en assemblée Constituante qui va mettre en place un ordre nouveau dans tous les domaines : politique, économique, social, religieux. On appelle ce régime idéal la monarchie constitutionnelle. Une fois que l’assemblée a rédigée la Constitution elle se dissout afin de faire de nouvelles élections. Mais c’est un échec pour cette monarchie constitutionnelle qui aboutit à la destitution du roi. Section 1 : Des Etats généraux (5 mai 1789) à l’Assemblée Nationale Constituante (9 juillet 1789)

« Le droit constitutionnel c’est le droit de l’autorité public » VEDEL Art 16 De la DDHC 1789, Cet Article indique que « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’a point de constitution. » Etat de droit : limitation de la puissance de l’état par le droit =/= Etat Policier/ Despote Art 16 évoque aussi la notion de séparation des pouvoirs, Exécutif (Président + Gouvernement), législatif (Sénat + Assemblée National