La Constitution De 1795

modifie facilement et donc la majorité parlementaire en place, peut être tenté d’user de ce pouvoir pour modifier la loi ordinaire la loi électorale à son bénéfice. Tous ces éléments évoqués jusqu’alors sont des sources du droit constitutionnel, constitution au sens formelle, Déclaration de l’homme et du citoyen, loi organiques, règlement des assemblées, et les lois ordinaires relatives au fonctionnement et à l’organisation des pouvoirs publics. Les deux derniers éléments que nous allons aborder à

dans la conception de la loi. Tout d’abord nous envisagerons l’apogée du culte (A) avec la Révolution Française et la Déclaration des Droits de l’Homme, puis nous nous intéresserons aux fondements de ce nouveau système juridique (B) que sont la Constitution, la loi comme unique source de droit et le code civil.   A - Apogée du culte de la loi : 1) La Révolution Française 1789 : Sous l’Ancien Régime, les seules lois fondamentales portaient sur la dévolution de la Couronne et l’inaliénabilité

Nationale d'abord puis en assemblée Constituante qui va mettre en place un ordre nouveau dans tous les domaines : politique, économique, social, religieux. On appelle ce régime idéal la monarchie constitutionnelle. Une fois que l’assemblée a rédigé la Constitution elle se dissout afin de faire de nouvelles élections. Mais c’est un échec pour cette monarchie constitutionnelle qui aboutit à la destitution du roi. Il y a alors là cette deuxième rupture consommée avec la chute de la royauté et l'avènement de

Sujet : Le bicamérisme sous la 5ème République La constitution du 4 octobre 1958 de la 5ème République fixe dans son article 24 le principe du bicamérisme en déclarant que le Parlement comprend « l’Assemblée nationale et le Sénat ». Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est constitué de deux chambres. La structure bicamérale du Parlement a été introduite en France par la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) du Directoire. On a un bicamérisme traditionnel

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et

personnes qui ont perdus leurs droits civiques, et étrangers sauf exeption de 88-3 de la constitution pour les essortissants communautaires. Exeption de l'article 88-3 de la constitution pour les essortissants communautaires : Ils peuvent voter aux municipales mais : 1. ne peuvent être élu maire 2. ne peuvent être adjoint au maire 3. ne peuvent voter pour les elections senatoriales Remarque : Pour réviser la constitution il faut une majorité au 3/5° TYPES ET MODES DE SCRUTINS Le scrutin est l'ensemble

dit autrement celle des pratiques de la séparation des pouvoirs que nous allons étudier premièrement en montrant que la constitution de 1791 est ambitieuse cependant limitée puis nous nous focaliserons sur les autres constitution qui poursuivent la volonté de la constitution de 1791En 1789 , l'assemblé national constituante débute ses travaux afin de réalisé une constitution avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 10 août 1789,sur

appliqué, la France connaissait en effet des révoltes hostiles et des attaques étrangères. Cette Constitution, la 2ème de la période révolutionnaire, se devait d'exister après le renversement de la monarchie le 10 Aout 1792 par la commune insurectionnel de Paris. Cette dernière va obligé l'assemblée à procéder à l'élection au suffrage universel d'une convention pour rédiger une nouvelle constitution. Cette convention est élue le 20 septembre 1792. Cette nouvelle assemblée est influencée par les girondins

fondamentales ou constitutions 1223 : L'hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire

tenterais d'apporter quelques point d'analyse, notamment concernant la question de la légalité constitutionnelle de la journée du 18. Le 18, donc, les députés du Conseil des Anciens se réunissent à Paris. Ils sont favorables à la révision de la Constitution. Un «complot des terroristes»(royalistes) est alors invoqué afin de convaincre les députés du conseil des Anciens de se transporter, avec les députés du Conseil des Cinq-Cents, au château de Saint-Cloud, à l'ouest de la capitale. Le commandement