La Constitution De 1795

La protection de la République dans la constitution de 1958 : le sens et l’utilité de l’interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement Introduction : Phrase d’accroche ⎝ Tout régime se construit sur un certains nombre de valeurs notamment la souveraineté nationale, le principe démocratique, et la forme républicaine. Définitions ⎝ République : régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre, mais

ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle :

Définition : * du Directoire : Le Directoire est la forme de gouvernement prise par la Première République française, du 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799. Il tire son nom des cinq directeurs chargés du pouvoir exécutif. Il est marqué par le rétablissement du suffrage censitaire. * Royaliste : personne qui prône ou soutient la royauté, c’est-à-dire un régime politique dans lequel le chef d'une nation porte le titre de roi ou de reine, le plus souvent héréditaire. * démocratie semi

l’indépendance de la Corse, il se rallie définitivement à la France. Durant l’été 1793, la France, dirigée par le Directoire, est menacée par l’Europe des rois coalisés. En 1793, il est désigné général de brigade par le comité de salut public. En 1795, après avoir réprimé l’insurrection royaliste de paris dirigé contre le directoire, il est nommé général de division et commandant de l’armée de l’intérieur. En 1796 il est général en chef de l’armée d’Italie jusqu’en 1797, date de retour sur Paris

Germinal, nommé ainsi parce qu’il représente le mois de la germination, est le septième mois du calendrier républicain allant du 22 mars au 19 avril. Le 12 germinal An III (1er avril 1795) il y eut une révolte des faubourgs parisiens, dû à la misère. Les manifestants réclamait "Du pain ! La constitution de l'an I ! La liberté pour les patriotes !". (Remarque: histoire similaire au roman Germinal) Germinal est un titre exprimant la poussée d’hommes nouveaux, il représente un avril révolutionnaire

séparation du pouvoir aujourd’hui ( Ⅱ ). Ⅰ - Les origines du principe de séparation des pouvoirs Dans cette partie nous étudierons les débuts de la séparation des pouvoirs et ses limites puis son importance comme principe fondamental d’une Constitution. A ) Les débuts de la séparation des pouvoirs et ses limites La séparation des pouvoirs a pur but de distinguer et de repartir trois pouvoirs entre différents organes. Le pouvoir exécutif attribué au gouvernement , il exécute les règles. Le

référence du Général Washington…l’Histoire ne reconnaît pourtant aujourd’hui que le rang de personnage historique régional à Pascal Paoli. Aujourd’hui aucun livre de droit constitutionnel ne fait mention du fait que Paoli écrivit dès 1755 une Constitution écrite proclamant la souveraineté du Peuple, établissant une séparation du Pouvoir entre le législatif et l’exécutif. Ces avancées furent saluées par les esprits brillants de l’époque comme Jean Jacques Rousseaux et par les souverains éclairés

fondamentales ou constitutions 1223 : L’hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire

I. La centralisation: Système administratif maintenu par le Directoire La Réplublique a eu naissance sous la convention avec la constitution du 24 Juillet 1793, c'est à dire la constitution de l'an I. Dans le domaine d'administration, le directoire ne va pas rejeter le système administrative existant, donc la centralisation. Il est à voir d'une part, les méthodes de ce système (A) et d'autre part les résultats donnés par ce système (B). A. Méthodes mise en place pour la centralisation Le régime du

apprentissage de la démocratie (1791-1799) Durant les années suivant la révolution, la France connait 3 régimes qui sont autant d’échec dans la construction d’une authentique démocratie. § 1 : L’échec de la Constitution royale des 3 & 14 septembre 1791 Cette Constitution est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale mais elle réserve le droit d’élire les représentants de la nation aux citoyens actifs. Le suffrage est ici censitaire c'est-à-dire qu’il est ouvert