La Constitution De 1958 Est Elle Rigide

Sujet : « Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ? » Introduction : Il a été prévu dans la Constitution française de la Vème République, promulguée par le Président de la République René Coty et le Président du Conseil Charles de Gaulle en 1958, la possibilité que celle-ci soit révisée. Les conditions et modalités de cette révision sont définies par l’article 89 de ladite Constitution. Un certain nombre de limites et une procédure très stricte et complexe s’imposent à ce pouvoir de révision

des liberté ( droit reconnues a un individu ), les jugent vérifient que les législateurs respectent ces libertés ). Enfin il s’intéresse au droit constitutionnel normatif qui son les règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT

A quoi sert une Constitution ? « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte. La Déclaration de Napoléon Bonaparte instaure un malaise : celui-ci préconise une Constitution sommaire qui permettrait un pouvoir quasi sans limites à l’Etat, notamment au gouvernement. En près de deux siècles, la France a connu quinze textes faisant office de Constitutions, dont la rédaction de chacun est survenue

DROIT CONSTITUTIONNEL La constitution s'avère être la base des principaux fondements du Droit. Le cour de Droit constitutionnel s'apparente plus ou moins avec le cour d'Introduction au Droit. INTRODUCTION: Le Droit constitutionnel recouvre un champ très large. Déf: Le Droit constitutionnel c'est le Droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Droit: Les Droits Subjectifs (cad les droits qu'a un individu

Dissertation : Qu’est-ce qu’une constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». La constitution semble donc être un élément fondamental quant au bon fonctionnement de nos sociétés. Pour Patrick Fraisseix, la constitution se définie comme un l’élément central de tout Etat de droit, fixant le statut juridique

Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». (Guy Carcassonne) Cette citation met en évidence la nécessité des révisions constitutionnelles

------------------------------------------------- Pyramide de H. KELSEN Constitution Les normes de niveau législatif (lois) Les normes de niveau règlementaires (exécutif) La constitution habilité la parlement à prendre des lois et habilite le pouvoir exécutif prendre des règlements (décrets). Les normes de niveau constitutionnelles ne sont pas obligatoirement dans la Constitution mais aussi dans la DDHC, le préambule de la constitution de 1946, PFRLR, le préambule de la constitution de 1958, la charte de l’environnement c’est

et de Navarre « par la volonté de Dieu ». Malgré sa ténacité, cette explication du pouvoir politique trouvait déjà ses limites dans les civilisation gréco-romaines où, bien que les dieux fussent présents, les lois sont faites par les hommes : la constitution athénienne fut bien rédigée par un homme, l'approbation divine s'établissant à posteriori. D'autre part, on peut trouver une remise en question de ce modèle dan les textes sacrés eux mêmes, avec par exemple le fameux « Rendez à César ce qui est

destiné à garantir la liberté́, qu’elle interdit ou recommande telle ou telle répartition des pouvoirs. ». La séparation des pouvoirs est instituée sous la Vème République. La Vème République est le régime républicain de la France, depuis le 4 octobre 1958. La théorie de la séparation des pouvoirs ne va pas débuter avec Montesquieu, elle va être formulée par le philosophe anglais John Locke à la fin du XVIIe siècle. Elle remonte même avant avec Aristote qui distingue une séparation des fonctions. Selon

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction www.juspoliticum.com Bibliographie : Lexique des termes juridiques Le Droit Constitutionnel, Baranger, coll. « Que sais-je ? » Les Constitutions de la France, M. Duverger, coll. « Que sais-je ? » Histoire Constitutionnelle de la France, Verpeaux/Bodineau, coll. « Que sais-je ? » Manuel d’Histoire Constitutionnelle de la France Dictionnaire du Droit Constitutionnel, De Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps