La Constitution De 1958 Institue T Elle Un Régime Parlementaire Ou Un Régime Présidentiel

Caractéristiques de la constitutions Française La Constitution de 1958 établit un régime parlementaire de type orléaniste, c'est-à-dire que, comme le stipule l’article 50, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il démissionne donc en cas d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et le général

Dissertation de Droit Constitutionnel L’évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l’Etat depuis 1958. M. Debré annonça dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence

les Français et l’histoire ». Ainsi sont les propos rapporté par Guy de Carcassonne, issu du commentaire qu’il a fait de la constitution en 2016. L’auteur de cette citation nous montre le succès que semble avoir rencontré la Vème République. Il livre ici une critique plutôt positive sur les effets de ce régime et donc de la constitution qui l’a institué, celle du 4 octobre 1958. Cette citation permet de montrer qu’il existe des avis divergent concernant la réussite de la Vème République en France.

modernisation des institutions de la Vème République a ainsi permis au président, en modifiant l’article 18 de la constitution du 4 octobre 1958, de s’adresser en personne au Parlement. Pour autant, cette possibilité pour le chef de l’Etat d’exposer les orientations de sa politique ne s’est accompagnée d’aucun mécanisme de mise en jeu de sa responsabilité. En effet, les parlementaires ne peuvent pas se prononcer par un vote en retour qui ne conduirait d’ailleurs à aucune sanction. Tout au plus, un

1870 à 1958 – La mise en place du régime parlementaire en France THÈME 5 : La V République – Un régime parlementaire spécifique THÈME 6 : La V République - Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif 2 3 Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un

Séance n° 5 : la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel : le modèle américain questions : Quels sont les régimes appliqués et donc le type de séparation des pouvoirs mis en œuvre par les États suivants : l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis?Quelle est la particularité du système français sous la Vème république? États-Unis: Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer

meme si il ne peut pas demissioner. Parlement dicte sa conduite a l’executif, et si l’executif ne satisfait pas le parlementaires, et bien ceux ci peuvent voter une notion de defiance. Mais l’executif ne peut pas demissioner pr autant. il doit simplement inflechir sa pltq, pr se conformer a la volonté du parlement. Cet impossibilité de demission se comprend dans un regime ou l’executif est subordoné, pk la menace de demission, peut etre un moyen de pression, de chantage de l’executif sur

constitutionnel s2 Introduction : Régime politique depuis 58 = 5° République. Pas toujours facile a justifié car ce n’est pas la 5° Constit républicaine et ce n’est pas non plus la 5° fois que la rép est proclamée. Qu’il y a t-il derrière cette rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république : l’élément confluent

publiques ». DE nombreux pays ne respectent qu'un seul des deux termes. Par exemple, l'Angleterre est une monarchie parlementaire. La démocratie y est respectée, mais pas la république. A l'inverse, la Chine, République populaire de Chine, est un pays considéré comme républicain, mais où la démocratie n'est pas respectée. En 1789 à lieu la Révolution Francaise. De nombreux régimes politiques se succèdent. En 1870 commence la 3 eme République. De 1940 ( date de la fin de la 3 eme République )

forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. En France l’Etat unitaire repose sur le principe d’unité et d’indivisibilité L’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». = version actuelle, l’article 1er se termine ainsi : « son organisation est décentralisée. » A- La déconcentration = système d’organisation administrative créés, à la périphérie, des relais du pouvoir