La Constitution De 1958

L'article 11 de la Constitution de 1958 Enoncé du sujet + Définition : ici, celle du référendum : instrument par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité à prise ou envisage de prendre. « scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire », RANNEY Austin, Pouvoirs n° 77. Intérêt du sujet

Introduction Adaptation aux vues des circonstances qui ont été utilisé dans le cadre de l’élaboration de la Constitution. Malgré des nouveautés, elle reste en majorité une continuité de l’histoire tout en l’adaptant au contexte de cette époque. Accroche  : "Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » CDG dans conférence de presse

Charles De Gaulle et une «une certaine idée de la France» A. La portée du discours de Bayeux B. CDG, un homme providentiel, face au poids des circonstances II. L'élaboration d'une constitution sous l'égide du général De Gaulle A. L'objectif de restauration de l'Etat B. L'adoption de la Constitution et l'omniprésence de Charles de Gaulle Extrait du document: Il n'est pas anodin que Charles de Gaule soit observé comme le « prophète » de la cinquième république. Ce personnage charismatique

et article 1er Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté

oration de la constitution de 1958------------------------------------------------- L’élaboration de la Constitution de 1958. La crise du 13 mai 1958 va conduire le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du conseil le 1 er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré de préparer un projet de constitution qui sera largement approuvé par référendum le 28 septembre 1958 et devient la constitution du 28 septembre 1958 appelé aussi constitution de la Vème république

DISSERTATION DROIT Constitutionnel N°1 :  «  La révision de la Constitution sous la 5ème République ». La révision d'une Constitution a différentes causes et conséquences.Par exemple, la Côte d'Ivoire va ratifier sa Constitution afin de permettre la ratification du traité de Rome, fondateur de la cour pénale internationale qui juge actuellement à la Haye l'ex-président Laurent Gbagbo. C'est un acte qui peut être porteur d'un développement. Une révision est la modification d'un texte pouvant

DOC 1 Article 89 de la constitution de 1958 L’article evoque le pouvoir constituant dérivé , qui est la possibilité de changer la constitution . Le texte dit que ce pouvoir n’estpas ilimité , car il doit respecté des regles de procedures de revision constitutionelles qui sont prevue par la constitution elle-même , notamment avec l’article 42 de la constritution . La dérniere phrase du texte renvoie au pouvoir constituan originaire , et nous dit que ce pouvoir est ilimité et qu’il ne peut faire

Valentine devillard La constitution à présent en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle a été votée par le peuple de manière référendaire le 28 septembre 1958, et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année. La constitution de 1958, en vigueur depuis plus de 64 ans, est la deuxième constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIe République, ayant elles duré soixante-cinq ans. L'histoire

11 de la Constitution. Ces articles faisant partis de la Constitution de 58, ils ont par conséquent, étaient écrits par l’Assemblée Constituante composée par le Gouvernement du général De Gaulle. Cette dernière a été promulguée le 4 octobre 1958 suite au référendum du 4 septembre 1958. Cela dit notre objet d’étude se concentrera sur les articles concernant la révision de la Constitution. Malgré la Constitution rigide qu’a la France, il est toutefois possible de modifier la Constitution de manière

Correction dissertation Exemple de plan Souplesse ou Rigidité de la constitution de 1958 ? L’aspect juridique de la rigidité et l’aspect pratique des révisions constitutionnelles I la rigidité de la constitution de 1958 : Un gage de Stabilité A. Une procédure de révision très encadré Distinction entre les procédures et limite de la procédure de révision B. Procédure de révision manquant de souplesse. Risque de blocage du système, parfois peut être trop rigide. Ex : blocage des parlementaires