La Constitution Est Elle Toujours La Norme

l’autorité des lois (le droit positif donc) en tant que justes, car évidemment fidèles aux exigences du droit naturel. Bien plus tard, Hans Kelsen (1881-1973) fut a l’initiative du principe de « pyramide des normes »: la norme inférieure tire sa validité de sa conformité à la norme qui lui est supérieure. Ainsi donc cette théorie semble être vérifiée puisqu’on observe une véritable hiérarchie des règles juridiques. Le sujet qui nous intéresse ici est « la conformité de la loi aux normes supérieures »

mécanismes internes de protection des droits et libertés fondamentaux mais une révolution peut être un peu tardive. L’exception d’inconstitutionnalité est un nouveau mécanisme de protection des droits fondamentaux inscrit à l’article 61-1 de la Constitution depuis la reforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et qui sera effectif une fois la loi organique en fixant les modalités d’application définitivement votée (à l’heure actuelle ce texte a été adopté en Conseil des ministres le 8 avril 2009

La constitutiôn etai avan tout concue comme etant un moyen d'organiser l'etat , et ce seul moyen devait suffire a garantir les droits et liberter , ex: a partir du moment ou ont met en place une separation des pouvoir , sa devait garantir la democratie , et pendant longtemp dans l'histoire francaise ont. Arete u que cet element la , puis on s'est rendue compte que sa suffisait pas pour garantir les droit et les liberter et qu'il fallait egalement dans le texte de la constitution, garantir les droit

constitutionnel. Plus encore, peut être n’aurait-il pas vraiment compris l’émoi de la réforme qui sera discutée dans ces quelques lignes : la question prioritaire de constitutionnalité. Il vient en effet d’une contrée où la Constitution est depuis toujours ce qu’elle devrait toujours être : la norme principale de l’ordre juridique appliquée par tout juge. La doctrine s’est longtemps épanchée sur la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis les comités de 1990 et de 1993, elle n’a eu de cesse

formes différentes (ex : un parlement). On peut les analyser sous l’angle de différentes personnes (journalistes, historiens, politistes …) Ensemble, entité qui peut être unique ou collégiale et qui exerce des pouvoirs défini dans les textes des constitutions des états. Institutions (accent sur la permanence, l’idée que ca vit dans le temps) = organes (on les retrouve fréquemment, ca se rapproche des institutions qui désigne un corps, elles fonctionne entre elles.) = acteurs (influencé par les sciences

Exemple d'introdction : « Il est interdit de démarrer ou de continuer sa route lorsque le feu est au rouge. » → Est-ce une obligation juridique ? En effet on peut noter que cet exemple évoque un usage établi suivant un code de couleur. Le code est une norme juridique. • Établissement de deux mondes : • Le monde des faits : « Ce qui est... » (SACHEN) • Le monde des normes : « Ce qui doit être... » (SOLLEN) Dans la mention du droit, on ne décrit pas ce qui est mais ce qui doit être. La Réalité

selon Jean Carbonnier "toute règle de droit formulée par un organe étatique compétent"; mais au sens restreint que nous allons considérer elle désigne la règle de droit émanant strictement du Parlement, c'est-à-dire du pouvoir législatif. Quant à la norme, elle apparait comme une règle ou un principe mais également et surtout comme un critère auquel on se réfère. Enfin, est supérieur ce qui est situé au dessus, qui surpasse les autres. Ainsi, la conception d'une hiérarchie des règles de droit apparait

1: les pouvoirs constituants originaires. Par principe, une nouvelle constitution apparaît dans une situation de vie juridique. Cette hypothèse se rencontre à la création d'un nouvelle Etat. Une nouvelle constitution apparaît suite à un changement de régime politique qui peut être consécutif à une guerre, une révolution, un coup d'état, une crise politique et institutionnelle. Autant d'hypothèse dans lesquels une constitution peut être élaboré. A) Les caractères du pouvoir constituant. Ce

cerner sa raison, sa fonction. L'État comme entité politique : objet d'étude : L'État et la constitution Antiquité grec : textes qu'on ne pouvait contredire Moyen-âge : règles couturières, système pré constitutionnel Constitution : ensemble de normes doté d'une grande stabilité et dont la fonction est de régler le jeu politique. Systèmes trop éloignés des nôtres : nous traiterons de la constitution moderne : phénomène récent dans la 2ème moitié du XVIIIème siècle -> révolution américaine et

d’adopter la constitution de 1964. Celle-ci a été introduite par le roi Mohammed Zaher Shah et avait consacré une monarchie constitutionnelle qui fut par la suite renversée. Cette ancienne constitution sera cependant modifiée par les talibans, qui excluront tous les éléments qui seraient contraires à leur interprétation de la Charia. Ainsi la constitution de 1964 constitue un élément fondamental sur lequel va se baser le nouveau gouvernement talibans. En effet la constitution, venant du latin