La Constitution Et Le Bloc De Constitutionnalité

La constitution et le bloc de constitutionnalité La notion de Constitution est très ancienne, puisqu'on pourrait remonter jusqu’au code d’Hammourabi en -1750 avant J.C sous le règne du roi de Babylone. Il s’agissait d’une grande pierre où l’on y inscrivait les principaux textes législatifs ou de la coutume qui organisaient, les villes des pays arabes. Plus récemment, on peut parler des 5 constitutions les plus anciennes qui sont celle de la République de Saint Marin en Italie, qui a été adopté

complet, une adaptation totale. Ainsi, chercher à définir la conformité des lois aux normes qui lui sont supérieures c’est vouloir délimiter les critères auxquels se réfèrent les lois qui sont donc qualifiées d’inférieures. L’article 55 de la constitution montre bien qu’il y a une hiérarchie au niveau des lois, que certaines ont une valeur supérieure : « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour

Séance 4 : La hiérarchie des normes Dissertation : La constitution norme suprême ? Dans toute société, la nécessité de règles pour réguler les comportements des individus entre eux n’est plus à démontrer. Toutes ces règles, ces normes juridiques s’organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, dans son ouvrage Théorie pure du droit, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. En effet, plus les normes

Le contrôle de la constitutionnalité des lois Jusqu’à la Ve République ce contrôle n’existait pas. Il ne concernait que les actes adoptés par le gouvernement, en revanche aucune autorité n’était compétente pour vérifier que le législateur avait bien respecté la Constitution. Le premier obstacle était la séparation des pouvoirs. Le second était que finalement le meilleur juge de la constitutionnalité d’une loi était le législateur qui représentait la souveraineté populaire. Le Conseil Constitutionnel

des droits dans la Constitution de la Vème République « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée n’a point de constitution. » C'est avec l'article 16 que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dès 1789, que se pose la question de la garantie et protection des droits ainsi que des libertés fondamentales. Par conséquent d’après cet article c’est la constitution qui se doit de garantir les droits dans une société. Une constitution est la loi fondamentale

La constitution est-elle toujours au sommet de la pyramide des normes ? « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » a dit Charles de Gaulle dans une conférence de presse le 31 janvier 1964. Cette pensée illustre l'influence suprême que la Constitution exerce sur un État. En effet, chaque société est régie par des règles qui l'organisent. Les différentes normes juridiques qui composent la société sont organisées entre elles de façon cohérente. C'est

Le Conseil Constitutionnel fut institué par la Constitution du 4 octobre 1958 – instaurant la Cinquième République – afin d’effectuer un contrôle de constitutionnalité. Il veille ainsi à ce que les lois – avant leur promulgation – ne soient contraires ni à la Constitution ni au bloc de constitutionnalité. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 un contrôle a posteriori de la loi est également prévu: l’Article 61-1 de la Constitution dispose que, si dans le cadre d’un litige, une disposition

------------------------------------------------- Séance n°7 – Le bloc de constitutionnalité Le bloc de constitutionnalité, création du Conseil constitutionnel  « L’Etat de droit est désormais complet en France », est une citation du doyen Favoreu, un juriste et universitaire français, spécialiste du droit public, que lui inspirait la création du conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, veiller à la régularité des

Sujet : Le Conseil Constitutionnel et le bloc de Constitutionnalité ? I. Le Conseil Constitutionnel : a) La définition : Le Conseil Constitutionnel est une institution politique. En France, il se crée par la Constitution de la Vème République. Le Conseil Constitutionnel prononce un statue que d’une part sur la conformité à la Constitution des lois, organiques et ordinaires, des règlements des assemblées et engagement internationaux (d’après Article C.61, 61-1, 54) , d’autre part sur la

par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution. Selon Kelsen, toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé. Plus elles sont importantes, moins les normes sont nombreuses : la superposition des normes (circulaires, règlements, lois, Constitution) acquiert ainsi une forme pyramidale, ce qui explique pourquoi cette théorie est appelée pyramide des normes