La Constitution Norme Supreme De L Ordre Juridique Francais

espagnole. En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi nait le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de l’Espagne, il faut attendre la quatrième Constitution du pays pour voir la création d’un Tribunal constitutionnel, par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir s’exerce en Espagne en accord

introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il

bourgeois. Ils désignent au départ un titre juridique qui se transforme en catégorie sociale. Il faut repartir de l’organisation juridique de l’époque. La France est organisé en ordres avec chacun des fonctions propres: Le clergé qui doit prier; la noblesse qui doit défendre son pays; le tiers Etat qui travaille pour nourrir le peuple. Caque ordre a une loi privée. On est dans une société de passage qui dépend de la fonction qu’on exerce. (on peut passer d’un ordre à un autre). Entre le 15ième et le

l’ordre commerçant 2 GD partie Les droits subjectifs Ch1 les personnes physiques Les droits de la personne physiques ( les droits extra-patrimoniaux, le patrimoine)( le droit réél et le droit personnel) Les personnes morales ( le fonctionnement,constitution,dissolution,extinction de la personne morale) Ch2 les sources du droit subjectif. Intro Générale : Le Droit Le droit peut apparaitre comme une gageure ( il n’y a pas une définition unique de droit c’est vague et c’est en fonction

ouvrage Droit administratif « la soumission de l'administration au droit est une garantie des citoyens contre l'arbitraire, l'incohérence ou l'inefficacité de l'action administrative ». Le droit est hiérarchisé, certaine norme ont une valeur plus importante que d'autres. La Constitution est le texte sacré qui est situé en haut de l'échelle des normes juridictionnelles. Vient par la suite la loi et les règlements. On estime que ce « bloc » de légalité est un ensemble vivant qui évolue sans cesse afin

l’on prête au droit c’est qu’il est omniprésent dans la société. Dans tous les actes de la vie quotidienne nous sommes soumis à des normes juridiques qui organisent la vie en société. Souvent on se dit que le droit est ce qui vient sanctionner, interdire, contraindre : vue négative de la matière juridique. Mais le droit ce n’est pas que ça. La matière juridique est retrouvée à tous les niveaux de la vie en société. Le droit intervient d’abord pour régir les rapports entre les individus ex : le droit

 Titre I : Les manifestations de la souveraineté La souveraineté c’est la plus suprême des puissances, la souveraineté c’est le fait, l’idée selon laquelle il n’ y a aucune force supérieure. La souveraineté a pour définition, dans son acceptation même, cette dimension de souveraineté ultime; ont est souverain que si il n’y a personne au-dessus. La souveraineté, est alors une force et une puissance, mais pas seulement, c’est aussi la liberté. L’indépendance est un concept de droit

du fédéralisme Il y a un critère: superposition des normes juridiques. Définition des normes juridiques: ensemble des règles de droit dans un endroit donné. Dans un état fédéral, une superposition signifie qu'il y a un gouvernement fédéral… mais en dessous de cette ordre juridique fédéral. Dans chaque état fédéral, on a un ordre juridique fédéral, et plusieurs ordres juridiques fédérés. Donc superpositions des normes juridiques signifie: - Coexistence dans un même état qui est le seul souverain:

PC901802 DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSTITUTION ET OUTRE-MER L’outre-mer français est sur le plan juridique une curiosité. Cette partie de la République, éloignée géographiquement et culturellement de la France métropolitaine, nécessite à cet égard des adaptations juridiques, que seule la Constitution peut permettre. L’outre-mer aujourd’hui est constitué de cinq départements et régions d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, et Mayotte qui n’a que le statut de

Droit public fiches révision THEME 2 LE POUVOIR POLITIQUE NOTION DE POUVOIR POLITIQUE Pouvoir politique: combinaison de différents éléments politiques, juridiques et de décisions des juridictions. pour EASTON, «  ensemble des interactions par lesquels les objets de valeur sont répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène