La Constitution Norme Supreme De L Ordre Juridique Francais

en France ? » La transformation du statut juridique des gouvernants L’institutionnalisation du pouvoir politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté,

contrôle de la constitutionnalité. Il peut s’agir de la cour suprême de justice, de la cour constitutionnelle ou de la cour d’arbitrage, mais dans le cadre de notre travail nous, nous attèlerons sur la question de la cour constitutionnelle. Etant un symbole et une expression de la garantie constitutionnelle, elle s’est rependue au 20e siècle dans l’univers tout entier. 1. PROBLEMATIQUE  L’impératif dicté par la Constitution dans de vaste ensemble de territoires, la cour constitutionnelle

particulier pour l’administration. La base de l’existence d’un juge administratif vient de cette séparation au moment de la Révolution. Comment s’est développée l’administration ? Le conseil d’Etat (CE) a été crée en 1799, aujourd’hui la juridiction suprême de l’administration, est l’héritier du conseil du Roi. Il a deux fonctions : une de conseil et un rôle de juge de l’administration. Jusqu’en 1872, le système de contrôle de l’administration se faisait de la manière suivante, la justice retenue car

THÉORIE DU DROIT Introduction. La théorie du droit s'intéresse aux éléments les plus généraux du droit, les plus constants, essentiels, et de façon plus précise aux notions présents dans le langage juridique, en tant que c'est un langage normatif, qui comportent des énoncés sur des obligations, des droits. Comment rendre compte de ce langage normatif, puisqu'a priori ce n'est pas un langage de la science ? Il partage ce langage avec la morale, qui emploie aussi un langage normatif. Est ce que le

administratifinistrative car c’est l’administratifinistration qui se juge. B) La révolution et l’empire La révolution de 1789 va poser les fondements de notre droit administratif moderne. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen fait de la loi la norme suprême qui doit être respectée par le gouvernement et par l’administratifinistration. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen va aussi mettre en évidence son attachement à la séparation des pouvoirs et de cette séparation va découler la séparation

mais personne ne sait qui doit regarder constitution de la Libye. Le droit sans autorité ne vaut rien. Toute société quel quelle soit, dispose de règles fondamentales. Une société ne peut pas exister sans droit. Mêmes les sociétés primitives connaissent des règles juridiques. Claude Levi-Strauss a écrit un livre intitulé Triste Tropique, narrant l'histoire de tribus en Amazonie. Il leur rend visite et se pose la question « est-ce qu'ils ont des règles juridiques? », la réponse est oui. Toute tribu

régir la vie en société. L'addition de ces règles est le système juridique français. I – Les caractéristiques de la règle de droit CHAPITRE 1 : Les différents systèmes de droit Le droit n'est pas une valeur scientifique universelle. Chaque pays à son propre droit, qui varie selon la politique, la culture, … Il y a une classification de ces systèmes : a) Droit romano-germanique Il regroupe le droit français, le droit du continent européen, et le droit de l' Amérique latine

caractéristiques ! Cette volonté est inaliénable et imprescriptible Inaliénable : Volonté qui ne peut être donnée ou prise ! Imprescriptible : Ne disparait pas par le non-usage ! Pour s’exprimer, la Souveraineté Nationale admet alors le concept juridique de la REPRESENTATION. Il faut que la Nation dispose de représentants pour interpréter et exprimer sa volonté . Problèmes de la théorie de Rousseau = * Difficulté pour réunir 10 000 personnes * Difficulté matérielle Problèmes de la théorie

à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à

droits qui sont des droits subjectifs (l'individu est sujet de droit). Par opposition aux droits subjectifs, on trouve les droits objectifs (Duguit les définit comme les règles de conduite qui s'impose aux individus vivant en société). Les règles juridiques dites de droit naturel sont des règles de conduite humaine dont le fondement est la nature. Ces règles supposent une société égalitaire. Par conséquent, les règles de droit existante devraient être conforme aux droits naturels. § 2 : La variété