La Constitution Norme Supreme De L Ordre Juridique Francais

Chapitre 1. Eléments de définition Section 1. Un ensemble de règles juridiques? § 1. Règle de droit, règle de conduite ou modèle de référence § 2. La règle de droit, règle de régulation sociale § 3. Les caractéristiques de la règle de droit A. La règle de droit est générale B. Le critère de la règle de droit : la sanction? Section 2. Un ordre juridique § 1. La notion d’ordre juridique §2. Les différents ordres juridiques A. Les ordres étatiques : les grands systèmes de droit contemporain

question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau gouvernement du 1er Ministre, Manuel Valls ; cette « question de confiance », son principe même, la procédure qui la régit, relèvent du droit constitutionnel. 3ème ex : « Merci pour

communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de l’Union Européenne (Livre du prof.) L’Union Européenne est une forme particulière d’institution dans l’ordre international. L’essentiel n’est pas là. Les traités communautaires ont en fait mis en place un ordre juridique, c’est la le plus important. La cour de

personne publique est une personne morale de droit public : c'est un groupement de personnes physiques qui constitue un sujet de droit (indépendant des individus qui le compose). La personne morale existe sur la scène du droit (édicter des actes juridiques). Elle se distingue de la personne morale de droit privé car elle dispose de prérogatives de puissance publiques (actes unilatéraux). A coté de cela on a les autorités administratives. Elles ont la possibilité d’émettre des actes administratifs

mer.) Ce territoire n'est pas forcément monolithique, c'est à dire d'un seul bloc: La France dispose d'un outre-mer. Cela implique une organisation particulière de l'État pour permettre d'appliquer à ces populations le droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine:

l’État français, est le vote par tous les Français majeurs au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu, le candidat doit recevoir la majorité absolue des suffrages exprimés, ce qui permettrait en théorie de faire de lui le représentant de la nation entière.C’est ainsi sur le fondement de ce simple outil que certaines personnes et certaines doctrines considèrent que devraient se concevoir la démocratie française. Celle-ci pouvant être définie sous un point de vue juridique comme un

contrat de mariage; contrat de travail) Le règle de droit n'en est pas moins général parce qu'elle vise une catégorie de personnes mais pas un individu en particulier. &2: Le caractère obligatoire de la règle de droit La règle de droit est une norme, c'est un commandement<; <soit elle pousse le citoyen a agir d'une certaine façon, soit elle l' interdit d'agir de tel ou tel façon. (meurtre) La règle de droit est aussi permissive (ex: droit de grève/avortement) Même si la loi est permissive

la place du droit public par rapport au droit ? D’abord, le droit public fait partie intégrante du droit. Le droit qu’il soit public ou privé se défini par des règles juridiques qui sont obligatoires dans une société pour tous les individus, pour toutes les personnes qu’elles soient visibles ou encore morales. Ces règles juridiques peuvent être prises, édictées soit par le pouvoir législatif, soit par le pouvoir exécutif ou encore par le pouvoir judiciaire c’est-à-dire par les juridictions. Lorsque

DROIT PUBLIC Droit: organise la vie en socité , Règle juridique qui organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE

Semestre Module Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure