La Constitution Norme Supreme De L Ordre Juridique Francais

l’empereur Justinien voulait donner une base juridique et culturelle, grâce aux instituts, pour reconquérir l’empire romain tombé en 476. * Les lois ne sont pas seulement des règles, mais aussi des valeurs qui représentent des civilisations. La « jeunesse avide des lois » sert à la reconquête juridique. * D’après Aristote, l’homme est un animal historique, qui fonde et se fonde des valeurs dans et grâce au temps. Ce qui entraine un héritage juridique pluriséculaire. * L’histoire des sources

atteint. De ces nombreux efforts il n'y a aucune définition qui a pu ê donnée. Il en ressort pourtant deux catégories générales : celles qui sont données par les juristes et celle qui sont données par les anthropologues. SECTION 1 : DEFINITION JURIDIQUE DU DROIT §1 : Les definitions formelles A : Le Droit, un ensemble de règles Les definitions formelles sont les plus nombreuses elles definissent le droit comme un ensemble de règles pourvues de la sanction étatique "Le droit est un ensemble de

avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC :

grands systèmes de droit, elle a pour objet la taxonomie, la science de la classification, la taxonomie des systèmes juridiques et d’évoquer les cadres de ce système. Cela permet aussi de mieux se situer avec les concepts utilisés, de mieux connaitre les règles de droit et de les replacer dans leur cadre. La micro comparaison poursuit la comparaison de plusieurs institutions juridiques ou la comparaison de solutions apportées à un même problème. Le droit comparé a donc pour objectif d’initier à la macro

autrement dit «revue judiciaire». En effet, cet arrêt illustre la naissance d’une justice dite ’’constitutionnelle’’, qui va dès lors se propager à travers le monde. Cette décision juridique attribue à tous les juges américains ainsi qu’à la Cour suprême un droit compétent, capable d’examiner la conformité des lois à la Constitution. En revanche, le modèle théorique américain se distingue de celui européen, puisque quant à elle, la théorie européenne se fonde sur le principe de la hiérarchie des normes

deux caractères permettent de distinguer d’autres ensembles de règle qui lui sont voisins : la morale et les commandements religieux. Droit et morale Ces deux corps de règles s’opposent quant à leur but. Le droit vise au maintient d’un certain ordre social, la morale au perfectionnement intérieur de l’Homme. La liste des devoirs qu’impose le droit est plus limitée que celle qu’impose la morale, car celle-ci pourrait imposer en plus, par exemple la justice, charité. Mais surtout le droit s’en

auxquels on s’est conformé presque instinctivement ; sont devenus des traditions, des coutumes dont le respect devient obligatoires et un jour pour plus de sûreté et de certitude ; on a inscrit les règles ainsi formées dans des textes dont les constitutions modernes sont les derniers états. Parallèlement des acteurs administratif se sont affirmés et multipliés, détenteur d’une parcelle de pouvoir et affectés à des fonctions précises. Dans nos jours, ce sont les chefs d’Etats et de gouvernements

ce que le droit constitutionnel ? C’est à la fois un ensemble de règles juridiques ( la Constitution), mais aussi la discipline qui étudie les grands principes de l’organisation de l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit. Le droit se caractérise comme la règle de conduite qui règle les rapports entre les hommes dans la société, et dont le respect est assuré par l’Etat. La règle juridique est obligatoire car elle relève du système de l’Etat. On obéit à la loi, car c’est

TITRE 1 : L’émergence du phénomène juridique. - CHAPITRE I : Les normes juridiques . Section 1 : La notion de norme juridique. §1 : Distinction entre normes de droit et normes de fait. Tte norme n’est pas nécessairement juridique (ex: normes techniques). - Normes juridiques -----> Normes de droit - Normes non - juridiques -----> Normes de fait La plupart des normes juridiques ne sont pas purement juridiques. ( ex: interdiction de tuer ----> aussi une norme religieuse ). Certaines règles au

 Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: