La Constitutionnalisation Du Droit Des Personnes

Revue trimestrielle de droit européen 2008 p. 29 Le rôle constitutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes tel qu'il se dégage de sa jurisprudence Loïc Azoulai, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel Les décisions de la Cour de justice ont fait récemment l'objet de critiques sévères. Son rôle et son organisation sont aujourd'hui sérieusement discutés. Dans ces conditions, il peut être utile de s'interroger sur le sens et le cours de sa jurisprudence

 Dissertation : Faut-il vraiment constitutionnaliser le dialogue social ? Le droit du travail est une matière très spécifique. Cette spécificité est, entre autre, liée au fait que la matière puise principalement ses sources dans la loi dite « négociée ». En effet, si les autres branches du droit sont gouvernées par des dispositions unilatéralement édictées par les pouvoirs publics, le droit du travail permet à ses destinataires de participer à son élaboration. Ainsi, les partenaires sociaux

 Université d’Orléans Travaux dirigés de droit constitutionnel Licence 1ère année, Année universitaire 2015-2016 1er semestre Cours du Professeur Pierre-François Laval Equipe pédagogique : Mme Emilie Charpentier, M. Jérôme Coudurier, M. Nicolas Dubois de la Sabloniere, Mme Nolwenn Duclos, M. Moncef El Younssi, M. Nicolas Lopez, Mme Adeline Rey, M. Yoann Sanchez Séance n° 1 Présentation et méthodologie I. Plan du cours II. Planning des séances III. Conseils méthodologiques

TD1 L'autonomie du droit administratif DEFINITIONS Administration publique : Au sens organique, l’ensemble des personnes publiques (une simple collection de personnes morales de droit public). Ces organes sont administratifs parce qu’ils exercent des activites qui ne sont ni politiques, ni legislatives, ni judiciaires, ni productives. Au sens materiel, l’ensemble d’activites visant a la satisfaction des besoins d’interet general. IG = deux types de prestations :  les prestations normatives

Bibliographie Dalloz : manuel de criminologie par Cassin, manuel de droit pénal général par Bouloque pour Pradel chez Cujas. Il y a eu une évolution scientifique qui remonte au milieu du XIXe siècle, jusqu’à cette époque, la délinquance (au sens large) et la déviance ont toujours été des problèmes sociaux. Jusqu’à cette date les sociétés se contenter de poser des normes. Les disciplines qui s’intéressaient à la délinquance se limitaient au droit pénal divisé en toutes ses branches. A ce moment là apparaissent

la constitution Les droits de l’Homme apparaissent en premier lieu comme dirigés contre l’Etat qui semble être le premier à pouvoir supprimer ou limiter l’exercice d’un droit. Des droits garantissant à l’individu un espace libre de toute ingérence de « l’Etat Léviathan ». Pour autant, ils peuvent être proclamés indifféremment de celui-ci, comme valables pour tout individu à l’égard de quelconque entité ou autre individu. Et c’est d’ailleurs l’effectivité même de ces droits qui le commande. Ce serait

acceptation de leur compte de campagne. Le financement peut être complété par des dons de personnes fisik, à hauteur de 460 euros/ personne ainsi que par des aides des partis pol bénéficiant de par la loi d'un financement pub annuel. Ce financement est fixé par décret en fonction du nbre de parlementaires de chaque parti et du nbre de voies obtenues lors des précédents élections au 1er tour. Les personnes morales autres que les partis pol ne peuvent + financer de candidats. La loi du 30 juillet

Droit constitutionnel (Un ouvrage : de droit constitutionnel, manuel Michel Troper réédite chaque année qui s’appelle tout simplement droit constitutionnel LGDI, mais aussi A. Mathieu. Dictionnaire le dictionnaire de droit constitutionnel écrit par Le Divellec et Michel De Villiers. Site du conseil constitutionnel) « Droit constitutionnel et théorie générale de l’état » Qu’est ce que le droit constitutionnel ? « Une constitution est toujours le reflet d’une nation » Paragraphe 1 :

UNIVERSITÉ PAR IS -EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES Séance n° 1 Méthodologie Bibliographie indicative ARDANT Philippe, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, coll. « Corrigés d’examens », 9e éd., 1997. BENESSIANO William, CHARPY Chloé, GHEVONTIAN Richard, LAMOUROUX Sophie, Droit constitutionnel. Cours, cas pratiques

L’interprétation de l’article 1er de la Constitution tunisienne au regard de la liberté de conscience : Quel risque ? Ben Lamine Meriem Enseignante en droit privé à l’Université de Tunis La liberté religieuse a été défini dans le vocabulaire juridique de Cornu comme la « liberté pour tout individu d’adhérer à la confession de son choix ou de les repousser toutes (liberté de conscience), d’exprimer et d’enseigner ses convictions et ses croyances (liberté d’opinion) et d’exercer publiquement