La Contrainte Penale

imposées par l'autorité publique pour organiser la société et aménager les rapports entre les hommes au sein de cette société. # Droit pénal : Il réprime un certain nombre d’actes ou de comportements considérés comme particulièrement graves du point de vue de l’ordre social. Il a pour fonction essentielle de punir pour mieux défendre la société. En ce sens, le droit pénal est un droit hiérarchique et autoritaire. # Droit positif : ensemble de règles applicables actuellement dans une société # Droit Privé

extérieure. LE CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA REGLE DE DROIT *la règle de droit n'est respectée que parcequ'elle contient une contrainte. *quoiconque ne respecte pas les règles de droit encourt des sanctions. *ces sanctions sont de nature différente:pénales et civiles. LES SANCTIONS PENALES: -la sanction pénale est une peine infligée un délinquant à cause de sa responsabilité pénale. -les peines sont de trois sortes: corporelle, pécuniaire et privative de droit. LES PEINES CORPORELLES: -elles sont

et de l’évolution de la punition ? Qu’est-ce que ces évolutions révèlent sur le pouvoir ? (doc 1) ð Michel Foucault dans Surveiller et punir analyse l’emprise du pouvoir sur les corps et les esprits. Pendant une longue période de notre histoire pénale, les délits et peines étaient fondées sur un système où l’individu, reconnu coupable d’un crime, devait être supplicié en public pour avoir la possibilité de payer sa dette envers la société, plus globalement l’Etat et Dieu. Ainsi, l’Etat exerçait

Droit pénal Bibliographie : le code pénal, le traité de droit criminel de Merle et Vitu premier volume le droit pénal général, le précis Dalloz de Bouloch, droit pénal général de Jacques Leroy. Méthodologie : le commentaire de texte juridique, arrêts et jugements chez ellipse. Introduction  Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. Une peine est une sanction particulière infligée par la société à l’auteur d’une infraction. Le droit pénal renvoie à l’ensemble des règles qui

autorité des auteurs présumés « alors que ces éléments, s'ils permettent de retenir, contre ces derniers, le délit d'atteinte sexuelle aggravée sur mineur, prévu et réprimé par les articles 331 et 331-1 anciens et 227-25, 227-26 et 227-27 du code pénal, ne constituent que des circonstances aggravantes du crime de viol ou du délit d'agression sexuelle ». C'est donc à double titre que la cassation fut prononcée, en s'appuyant sur l'interprétation stricte de la pénétration constitutive de viol (I) et

telle et considère, au contraire, les prostituées comme des victimes. Mais la réalité est infiniment plus complexe que ne le laisserait supposer l'affirmation de ces deux postulats. {text:bookmark} {text:bookmark} A. L'ARSENAL RÉPRESSIF Le droit pénal réprime le proxénétisme ; il n'interdit pas la prostitution, et, tout ce qui n'est pas interdit étant réputé autorisé, la prostitution est donc une activité libre -à condition, bien évidemment, qu'elle ne trouble pas l'ordre public. {text:bookmark}

une discipline qui l’encadre ?Le droit réussit-il à satisfaire les attentes des hommes ? Nous étudierons d’abord le volet contraignant du droit : des obligations civiles à la punition infligée par le droit pénal, nous verrons que vivre en société nous soumet à de fortes contraintes et obligations à respecter .Ensuite, en liaison avec la problématique , nous nous demanderons pourquoi malgré ces obligations et répressions , l’homme a décidé d’abandonner l’état de nature où il pouvait tout

d DROIT PENAL SPECIAL DPS repose sur principes : - de légalité -> art.111-3CP “juge ne peut retenir q actes qui ont fait objet d’incriminat° par loi” + art.5 et 8DDHC - d’interprétat° stricte de loi pénale -> art.111-4CP “loi pénale d’interprétat° stricte” - de qualif. -> établir existence 3élémts (matériel, légal et moral) Si concours de qualif., peine la plus sévère retenue. Si qualif. spéciale qui déroge à qualif. gle, spéciale retenue. LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

a un caractère obligatoire 1. Les lois impératives ou l’ordre public 2. Les lois supplétives ou interprétatives III. La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique 1. Les sanctions civiles 2. Les sanctions pénales IV. Conclusion I. Introduction La règle de droit désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité

s'appliquer à un ensemble de personnes et pas seulement à un tel ou un tel individu ou plus précisément lorsqu'une règle de droit régit une situation. Elle a vocation de s'appliquer à toutes les personnes concernées par la situation. ex : ART 221-1 du code pénal punit 30 ans de réclusion criminelle le fait de donner volontairement la mort à autrui (meurtre). Interdiction du meurtre et la sanction peut s'adresser à toutes les personnes appartenant à notre société. Il ne faut pas croire que toutes les règles