La Contrefaçon Ebay

 Procédure judiciaire au sujet de contrefaçons En 2007, le groupe français de cosmétiques L’Oréal avait porté plainte dans cinq pays européens dont la France contre eBay (un site de vente aux enchères) pour contrefaçon après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur ce site. L'Oréal, qui soutenait que eBay était "devenu l'un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques", réclamait plus de 3,5 millions

grande instance de Troyes Chambre civile Jugement du 4 juin 2008 Hermès International / eBay et autres FAITS ET PROCEDURE Dans ses ultimes conclusions signifiées le 26 septembre 2007, la société Hermès International demande au Tribunal : qu’il la juge recevable et bien fondée à agir ; qu’il juge que Madame F. et les sociétés eBay France et eBay International AG se sont rendues coupables d’actes de contrefaçon, par reproductions et imitations, des marques suivantes lui appartenant :  • la marque

Contrefaçon : LVMH attaque eBay en justic Le site d'enchères en ligne eBay est dans le collimateur de LVMH, le numéro un mondial du luxe. Louis Vuitton et Dior Couture, deux des plus grandes marques du groupe français, ont envoyé dans le courant de l'été à la société américaine eBay Inc (et à sa filiale suisse eBay AG), qui les ont reçues récemment, deux assignations devant le tribunal de commerce de Paris. Mercredi 20 septembre, eBay ne commentait pas ces informations. Ces marques dénoncent

Introduction : La contrefaçon n'est pas un phénomène récent mais elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Que vous soyez en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à des offres de produits de contrefaçon à des prix très attirant. Cependant la vente de contrefaçons s’est particulièrement développée sur Internet. Ce phénomène constitue une menace non seulement pour les entreprises qui en sont victimes mais aussi pour les consommateurs

EXPOSE DE DROIT : LVMH attaque eBay en justice 1) INTRODUCTION  L’an dernier, la direction de la répression des fraudes, la DGCCRF, a contrôlé plus de 6000 sites de commerce électronique et constaté des anomalies sur 39% d’entre eux. Dans la plus part des cas il s’agit d’absence de mentions obligatoires, de conditions de ventes non conformes et de publicités trompeuses. La contrefaçon ne représente que 2% de ces anomalies, pour la simple et bonne raison que la DGCCRF n’achète pas les produits

Cas Dior-eBay Problème de droit : assistance de mise en vente de produits contrefaits. Arrêt du 30 Juin 2008. Tribunal de commerce de Paris ( pas de procédure antérieure ). Nous sommes en présence de la société CHRISTIAN DIOR COUTURE, partie demanderesse et de la société EBAY, partie défenderesse. La société Christian Dior Couture fabrique et commercialise sous les marques Dior ou Christian Dior des produits de luxe dans le monde entier. Quant à la société eBay, elle

nous analyseront en premier lieu le secteur du luxe, sont mar PRODUITS DE LUXE : DISTRIBUTION SINGULIERE keting particulier ainsi que son mode de distribution puis nous étudieront en second lieu la distribution parallèle en prennent pour exemple EBay. I) LE SECTEUR DU LUXE Dans le secteur du luxe il existe différent secteur d’activité tel que : Le prêt-à-porter sélectif et exclusif Comment définir le luxe ? Il n’y a pas, en fait, de réponse simple : les réponses possibles sont nombreuses. On

la concurrence : contrefaçon et espionnage industriel En septembre 2010 a éclaté au Liban un scandale concernant l’huile d’olive, dont une part non négligeable de la production semblait être contrefaite. Certaines enseignes mettaient en effet sur le commerce une huile « coupée » à différents additifs chimiques – dont certains nocifs – et y apposaient le label Koura (équivalent du « label Rouge » pour le pays du Cèdre). Un tel scandale démontre comment le phénomène de la contrefaçon a une incidence

PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT ÉPREUVES D’ÉCONOMIE DROIT TRAITEMENT DU SUJET D’ETUDE N°3 THEME : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences SESSION 2013 TRAITEMENT DU SUJET D’ETUDE N° 3 TERMINALE BACCALAUREAT PRO COMPTABILITE & SECRETARIAT L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Les différentes étapes et la méthodologie utilisée : 1° Découverte du sujet de l’étude et élaboration d’un

EBay fut l’un des premiers a exploité le secteur du e-commerce. Avec son concept innovant et le succès d’internet, EBay a connu une croissance vertigineuse. Son choix de se mettre en canal unique sur le e-commerce est particulièrement pertinent avec l’idée de base de la société au niveau des enchères. A l’époque le e-commerce n’étant pas très connu, choisir internet comme canal unique été risqué mais cela s’est avéré payant et aujourd’hui eBay est leader mondiale des sites web de ventes aux enchères