La Contrainte Penale

de l’utilité, on prend choses concretes pour tendre vers l’idéal. 2000 ans av. JC. Première regle basée sur unité et diversité. Univers complexe à travers énumération différentes matières juridiques. Differents rapports : droit constitutionnel et pénal. Etc… Droit privé/public, sciences crimnelles/histoire du droit => essai de forger l’unité par regrouement. Importance de la matière juridique. Omnipresence du droit et sa diversité. Débats permanents (ex. radio : expulsion roms etc…). Capacité

encore un caractère spécifique à la règle de droit on la trouve aussi dans la règle religieuse. 2 - Caractères spécifiques de la règle de droit : la coercition étatique - Coercition étatique Coercition étatique: Contrainte émanant de l'Etat Ce qui caractérise véritablement la règle de droit et la distingue de toutes les autres règles de conduite en société c'est le fait que c'est la seule règle rendue obligatoire et sanctionnée par l'Etat. En principe, toute règle

elle contient le droit en germe car la vie en collectivité rend nécessaire l’élaboration de règles juridiques, entendues comme des règles de conduite sociale, générales et abstraites, obligatoires et dont la violation est sanctionnée par la contrainte étatique. Mais comme l’a justement fait remarquer Gérard Cornu, « Le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société », il n’absorbe pas, loin s’en faut, toutes les relations entre les hommes. Il existe en effet d’autres types de règles

le droit pénal ou l’incrimination primaire et secondaire. Cette politique s’inscrit en complément d’autres politiques mais, comme tel, elle est déjà une notion éminemment complexe. C’est une notion chargée de présupposés : • Des présupposés relatifs au crime et au criminel : passage à l’acte ou construction sociale, déterminisme social ou psychologique,… La manière dont on voit cela va déterminer la manière de traiter les délinquants, de recourir exclusivement ou non à l’instrument pénal. Une

de contrat de mariage. ) Le juge peut aussi tenir compte d’une recommendation, d’un avis, d’une opinion sur le sujet -> droit suggéré (Ex: avis du parlement européen, ONU, …) L’autorité de l’Etat se caractérise par un monopole éthatique de la contrainte. Lutte contre l’arbitrage: Plutôt que la décision soit la volonté d’ un souverain, l’Etat tourne autour d’un concept, la loi. Le roi tire son pouvoir d’une constitution. Etat de droit: état dans lequel les rapports entre les individus et

délits et des peines. Il ressort qu’il ne s’agit pas de dire que l’acte est punissable. * 24 Novembre 1993 Le refus de donner identité et adresse constitue t’il une infraction punissable est il susceptible d’une condamnation pénale ? Non car une condamnation pénale ne peut etre prononcé que si le fait poursuivi constitue une infraction punissable, or en l’espèce le fait de communiquer identité et adresse n’entre pas dans les prévisions de l’article R. 233-1 du Code de la Route. Il ressort

individuellement. Autrement dit, ce sont les droits accordés par le droit positif. Chapitre 1: Le fondement de la règle de droit. C'est une des règles sociales qui régissent la vie des individus. Les règles de droit sont sanctionnées par une contrainte imposée par l'État dans le but d'assurer l'ordre, la sécurité, la paix sociale et le Bien commun (l'intérêt général); on dit qu'elles sont coercitives. La règle de droit se distingue des autres règles mais doit s'en inspirer. 1. Les critères

autorisé… mais certains exemples sont tirés de la jurisprudence du Conseil d’Etat ou du Code pénal : vous n’aurez pas accès à cette documentation. Si vous l’avez, ce serait très louche ! Par contre, les exemples utilisés pour le commentaire peuvent servir si vous vous souvenez des faits «évoqués dans telle affaire, de l’existence et de la définition (forcément approximative) de telle ou telle infraction pénale. L’objectif des cours de Méthodologie est de vous apprendre à rechercher la documentation

morale individuelle, la loi se bornant à intervenir contre les actes sexuels délictueux jugés socialement dangereux, c’est-à-dire commis publiquement ou avec violence ou encore sur un mineur (moins de 14 ans en 1791) censé être non consentant. Le Code Pénal de 1810 fait silence sur l’inceste, indirectement évoqué à travers le viol et l’attentat à la pudeur avec violence. Les peines s’allègent mais restent lourdes puisque le premier peut être puni des travaux forcés s’il est commis sur un enfant de moins

D’après le dictionnaire Larousse, la notion de violence ne recouvre pas seulement « l’extrême véhémence, [la] grande agressivité, [la] grande brutalité dans les propos, le comportement » ou tout « abus de la force physique », mais également toute « contrainte, physique ou morale, exercée sur une personne en vue de l’inciter à réaliser un acte déterminé ». La violence est un sujet complexe, dont les implications sont vastes : tant physiques que morales, mais aussi sociales, économiques ou « symboliques