La Contrefaçon Ebay

brokers, fonctionnant un peu comme EBay. Il suffit de rentrer la référence recherchée puis on a accès aux stocks des différents fournisseurs/distributeurs. Sur le Broker Forum, on a la possibilité de filtrer par type/pays/year club member (= gage de notoriété, on choisira 3 ans d’appartenance au site minimum). On préférera la mention  en stock, favorable pour nous au niveau des délais. De plus, on évitera les achats en provenance d’Asie en raison de la contrefaçon. Les USA et l’Europe

(croissance +11% par rapport à 2011) - Electronique grand public : 4,08 milliards € (croissance +25% par rapport à 2011) - Livres : 2,59 milliards € (croissance +10% par rapport à 2011). Principaux acteurs du e-commerce en Allemagne : - Amazon.de - Ebay - Otto, Tchibo - Zalando - Lidl, Bon Prix, Conrad. Principaux modes de paiement utilisé : - «Wallet» type Paypal : 35% - Sur facture : 29% - Virement d’avance : 20% - Carte bancaire : 18% - Prélèvement : 14% - Contre remboursement : 2% -… En partenariat

sites  de  référence  se  sont  imposés  sur  chaque  marché :  • • • • • • pour les rencontres, le portail Meetic ;  pour la recherche vidéo, le portail YouTube ;  pour les livres, le portail Amazon.com ;  pour la vente aux enchères, le portail Ebay ;  pour le luxe, le portail Prestigium.com;  pour la musique, le portail iTunes.  Qui sont les créateurs des portails   En entreprise, le nombre grandissant des applications web à gérer et la difficulté à établir une charte graphique  suivie  peuvent 

prendre comme exemple Ebay. Cette entreprise mondialement connue met en relation acheteurs et vendeurs afin de proposer une multitude de produits. Le vendeur impose un prix minimum au produit qu’il souhaite vendre et par la suite c’est au plus offrant que le 11 produit reviendra. Il s’agit d’un système d’enchère. L’entreprise Ebay prend ensuite une forme de commission par le paiement de frais de la part du vendeur. Un concept novateur créé en 1995 par Pierre Omydiar. Ebay comptait en 2008, 15

célèbre en droit commercial est celui de la concurrence déloyale qui est une coutume jurisprudentielle. Exemple : imitation de nos produits on peut faire une requête en justice avec une action en contrefaçon. Si on a déposé un brevet seulement. Distinction parasitisme et confusion (action en contrefaçon ou en concurrence déloyale) Dans le parasitisme on discerne bien les deux entreprises : on reprend quelque chose qui a fait le succès de la première entreprise. La confusion elle au contraire ne permet

laquelle on informe l'abonné que les faits constatés sont susceptibles de poursuites pénales. Et l'abonné peut alors présenter ses observations dans les 15 jours suivant la réception de la lettre Alors seul le juge pourra prononcer une sanction pour contrefaçon, et à titre de peine complémentaire la suspension de l'abonnement. En parallèle de ce mécanisme, le code de la propriété intellectuelle oblige l'internaute à protéger l'accès à sa connexion internet. Une négligence de surveillance est punissable

plus petite et la plus légère du monde. 1991-1994 ; Canon ne cesse d’accroître ses nouvelles technologies, ainsi, elle réussit la mise au point du premier affichage FLC (cristaux liquides ferroélectriques). Elle développe le premier système anti-contrefaçon et le premier copieur couleur laser recto verso automatique au monde. 1996 ; Canon lance son appareil photo ultra compact IXUS. En parallèle, la production des imprimantes à bulles à encres atteint les 20 millions d’unités. Lancement de la gamme

est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. INTRODUCTION GÉNÉRALE L’ESPRIT DE LA RÉFORME La création de la série « Science et technologie de la gestion », au sein de la voie technologique, traduit la volonté d’offrir aux

autre vie virtuelle ». Le droit va donc évoluer et règlementer internet, car c’est aussi un phénomène social. Internet génère également d’importants enjeux économiques. Certains agents économiques ont des activités exclusivement en ligne (google, ebay). Les professionnels en général ont une véritable activité commerciale sur internet. Ce n’est plus uniquement le lieu de communication et d’information d’une entreprise. Ces entreprises proposent leurs produits et leurs services sur internet. Internet

b) Les systèmes de redistribution Le troc, le don ou l’échange de biens d’occasion entre particuliers caractérisent les marchés de redistribution. Hier prédominants soue une forme marchande, les plateformes web de revente entre particuliers comme eBay ou le Bon Coin, évoluent vers une forme gratuite (troc et dons). On peut citer le site Freecycle, créé en 2003, qui met en relation les personnes qui souhaitent se débarrasser gratuitement d’objets avec celles qui les recherchent. Des plateformes