La Contrefaçon Ebay

aucun cas engager sa propre responsabilité de commettant (employeur) vis-à-vis du préposé (salarié)[7]. C’est le cas par exemple lorsqu’il y a une suspicion légitime sur des contenus pédo-pornographiques, ou sur une atteinte aux tiers en matière de contrefaçon par exemple. D’autre part, l’employeur doit pouvoir rapidement intervenir si la sécurité du réseau de l’entreprise est mise en danger (virus/spyware…) ou en cas d’événement particulier justifié. L’arrêt de la Cour de Cassation

instantanée 4% 3% Source Olfeo 2015 TENDANCES 4% 3% 20% Réseaux sociaux 15% Blogs forums wikis et portails 13% 11% 10% 9% Plateforme vidéo- radio Commerce en ligne Webmail et messagerie instantanée Banque en ligne Jeux d'argents en ligne Contrefaçon Source Olfeo 2015 Étude Olfeo 2015 : La réalité de l’utilisation d’Internet au bureau – page : 9/15 4% 3% Pornographie Actualités - médias Loisirs 6% 5% Jeux d'argents en ligne TOP 10 SUISSE Actualités - médias Blogs forums wikis et portails

son portefeuille de client mais augmenter également sa gamme de produits (chaussures de loisir moins technique et coûtant moins cher à la fabrication). Mais toutes ces marques sont malheureusement sujettes à la contrefaçon. Les pays asiatiques fabriquent les chaussures de contrefaçon pour les distribuer aux pays européens. Nike est en conflit avec Foot Locker. Celui-ci veut limiter le prix de vente des chaussures de sport à +/- 120$ alors que Nike veut vendre aussi du haut de gamme à 200$

vérifient les mots clés par rapport aux marques déposées avant de choisir le mot clé en question. Il est difficile de supprimer totalement des informations sur internet, l’annonceur ne pourra pas être responsable si son site a été copié par des contrefaçons et si lui-même aura effectué l’élimination de sa propre erreur. Ce sera la propriétaire du site qui sera déclaré comme responsable. B. Le référencement auprès d’un site partenaire ou un portail Introduction d’un lien hypertexte induit à se

responsables du streaming et du téléchargement direct illicites .................................................................................................................7 1-1 Le droit pénal a évolué dans le sens d’une plus grande répression des contrefaçons sur Internet, permettant également une réponse différenciée selon la gravité des infractions et la responsabilité de leurs auteurs ..............................................................................................................

Le Havre et New York, luxueuse et agréable. Malle armoire Louis Vuitton, 1875. Malle lit Louis Vuitton, 1868. En 1889, Louis Vuitton abandonne sa toile gris Trianon et crée son célèbre motif en damiers. Celui-ci sert ainsi de parade aux contrefaçons alors récentes et devient une référence, en plus des caractères apposés « Louis Vuitton, marque déposée ». La même année a lieu l’Exposition universelle ; Louis Vuitton y présente alors la « malle à tiroirs », la « malle à fourrures » avec intérieur

certaines formalités. Le titulaire d’un droit de propriété industrielle peut mettre directement en œuvre son monopole ou conférer à des tiers un droit d’exploitation. La protection du monopole est assurée par une action spécifique : l’action en contrefaçon qui est aujourd’hui sévèrement réprimée. Mais le titulaire du droit de propriété industrielle est lui-même parfois débiteur d’obligations dont le non-respect se trouve sanctionné. Ce cours vise à donner une initiation à la propriété industrielle

service pour l’échanger contre autre chose. b. Pourquoi le troc plutôt que la vente ? Les internautes souhaitant se débarrasser d’un objet ont généralement tous le même reflexe : déposer une petite annonce sur un site de vente en ligne, comme eBay. Mais les plateformes de troc offrent la possibilité de modifier nos comportements en adoptant un geste solidaire, économique et écologique ! Le troc possède de multiples facettes et on se rend très vite compte que tout, ou presque, peut être échangé

moyenne Ex : Bestbuy, Le Boncoin, Wall Mart B : Gamme étroite, prix élevé, technologie complexe, qualité supérieure Ex : Apple, Microsoft C : Gamme complète et diversifiée, prix bas, service consommateur, bonne qualité Ex : AMAZON, Ebay D : Gamme moyenne, service client limité et prix moyen, bonne qualité Ex : Barnes&Nobles, Darty, FNAC L’entreprise Amazon se situe dans le groupe stratégique d’un site de vente en ligne ayant une gamme complète et extrêmement diversifiée

qui a posé la règle prétorienne selon laquelle une œuvre ne peut être protégée que si elle est originale. Ainsi le juge, lorsqu'un auteur réclame une protection du fait de l'usage non autorisée de son œuvre, c'est-à-dire du fait du délit pénal de contrefaçon, va tout d'abord vérifier si son œuvre est originale. Le juge ne veut pas donner protection à toutes les créations de l'esprit. Par exemple, Mickael Jackson est mort alors que plusieurs procès étaient en cours contre lui. Il y a eu un procès de