La Contrefaçon Ebay

Légal La contrefaçon est fortement présente dans le domaine des articles de sport. Le président de la Fédération française des industries du sport et loisirs a qualifié la lutte contre la contrefaçon comme un "enjeu essentiel" pour les industries du sport. L'Union des fabricants a révélé que près de 113.000 articles de sport contrefaits ont été saisis en France en 2011, soit une valeur de 3,6 millions d'euros. Des raquettes de contrefaçon sont disponibles sur des boutiques en ligne comme eBay ou encore

Criminalité Financière et Organisée » Origines de la contrefaçon de médicaments et ses conséquences sur l’industrie pharmaceutique Présenté et soutenu par : Lucie FONTAINE Sous la direction de Robert OHANESSIAN Septembre 2010 « La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur. » SOMMAIRE PARTIE 1 : La contrefaçon de médicaments : son fonctionnement et les origines de son

éviter : Lutter contre la contrefaçon Les lunettes de soleil sont aujourd'hui le segment de la lunetterie le plus durement touché par la contrefaçon. Régulièrement, les douanes européennes annoncent la saisie de plusieurs milliers de lunettes contrefaites, copies de modèles de grandes marques de mode et de sport. En quelques années, elles ont délaissé les étalages des vendeurs à la sauvette pour envahir Internet, principalement les sites de ventes aux enchères (comme Ebay). Ces lunettes n'offrent

58 C : La sanction du droit : l’action en contrefaçon ............................................................................................ 60 1) Les mesures préalables à l’action en contrefaçon .............................................................................. 60 2) la procédure de l’action en contrefaçon ............................................................................................. 62 3) les sanctions de la contrefaçon..........................................

 PDG et fondateur : Jeffrey P. Bezos  Chiffre d’affaire : 61 M. de dollars en 2012  Nombre de clients :152 millions en 2013  Secteur d’activité : Commerce en ligne  Effectif : 97000 (Juin 2013)  Principaux concurrents : Barnes & Nobles, eBay , Germany's Otto Group, Walmart, etc … Octobre 2013 Tunis - MBAIP Prmo9 4 Qui est Amazon.com ? Amazon.com est un géant… 20% de Croissance Annuelle entre 2011 et 2012 105 milliards de dollars de capitalisation boursière 152 M de clients

(Consumer to Consumer) S’applique aux échanges commerciaux entre des personnes privées dans lesquels un site spécialisé joue le rôle d'intermédiaire (Le modèle le plus courant est celui de la vente aux enchères, 2002), popularisé par le site américain eBay et aussi les petites annonces. Le site joue un rôle crucial (il classe les offres, génère du trafic, fournit des garanties commerciales, ...), et la vente elle-même reste effectuée entre particuliers (de particulier à particulier). A côté des deux

pouvant entièrement répercuter les pertes sur leurs prix de vente, les marques se voient obligées de réduire leurs marges, et donc leurs bénéfices. Comme tous les articles liés au luxe, le secteur de l’horlogerie n’échappe pas au phénomène de la contrefaçon. Les réglementations internationales cherchent à protéger les fabricants de ce fléau devenu mondial et aux conséquences inestimables en terme de perte de chiffre d’affaires, mais aussi d’image, ainsi que la banalisation du produit. En effet avec

des adaptations indispensables pour les pays émergents et des diversifications toujours plus hasardeuses, mais également devenir une entreprise plus éthique. V -Annexes  Actualités  LVMH poursuit eBay et menace des vendeurs EBay poursuivi par le numéro un mondial du luxe pour contrefaçon, le site d'enchères est cette fois l'objet d'une plainte, auprès du tribunal de commerce de Paris, pour avoir permis à ses utilisateurs de commercialiser des parfums Christian Dior, Guerlain, Givenchy et

marchés stimulera la concurrence, source de nouvelles possibilités, ce qui contribuera in fine à la création d’emplois et à la baisse du chômage. Toutefois, d’aucuns ont récemment brocardé l’Aecg dans lequel ils voient un Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) sous un autre nom. Ces accusations, extrêmement simplistes, reposent en outre sur des informations erronées. On reproche principalement au texte de comporter des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle (Dpi). Or, il

fait partie, est une composante du fond de commerce. Dans la cession de Wolkswagen à BMW la marque Rolls Royce représenté 90% du prix juste la marque en elle-même. L’Oréal dépose plus de 500 marques de brevets tous les ans. Ebay a été condamné pour les contrefaçons à 40 millions d’euros de dommages et intérêts. Kodak qui a imité le système Polaroid a été condamné à 1 milliard d’euros de dommages et intérêts. Avant c’était le tribunal de Toulouse qui était compétent en ce qui concerne le