La Contribution De La Femme Aux Charges Du Menage

cycle d’Université a été pour nous un exercice complexe. Pour y parvenir, il fallait la contribution des différentes personnes qui méritent trouver ici l’expression de notre profonde gratitude. Nous remercions sincèrement tous ceux qui, de loin ou de près on contribuer à l’élaboration de ce travail. Nous présentons nos sentiments de gratitude à tous le corps académique : les professeurs, les chefs de travaux, chargés de cours et assistants de la faculté de sciences économiques et de gestion de l’Université

relation adultère. Il a de plus quitté le domicile conjugal depuis deux mois et c’est installé avec sa maitresse dans un appartement très couteux mettant à mal ses finances. De ce fait, il ne verse pas d’argent à sa femme et à ses enfants. Les dépenses du ménage sont entièrement prises en charge par le salaire de Mme Dupont et les économies que le couple a faite. Néanmoins Mme Dupont fait face à de nombreuses factures. Une note de gaz et d’électricité 200€ ; une facture de téléphone de 58€, le loyer du

l’hypothèse de l’adultère consommée, c’est à dire de la relation sexuelle avec un autre que le conjoint. L’adultère a été une infraction pénale jusqu’à la loi du 11 juillet 1975 et un délit plus sévèrement sanctionné quand il était commis par la femme. La loi du 11 juillet 1975 a supprimé toute sanction pénale mais l’adultère est une cause facultative de divorce, le juge ayant un pouvoir d’appréciation dans le prononcé du divorce. Il faudra que l’adultère réunisse les caractères de la faute

au mariage, un chapitre entier est consacré aux effets du mariage (chapitre 6). Ce qui caractérise l’évolution des effets du mariage c’est l’acquisition progressive par la femme d’un statut juridique identique à celui du mari. C’est la loi du 13 juillet 1965 qui a posé les prémices d’une égalité entre l’homme marié et la femme mariée. Le régime matrimonial des époux c’est le statut qui gouverne les intérêts pécuniaires entre les époux et à l’égard des tiers. La loi du 4 juin 1970 a retiré au mari

répartissent les charges du mariage. I. LES REGLES COMMUNES A. Le statut impératif Quel que soit le régime conventionnel ou légal, le législateur a prévu un certain nombre de règles (art. 212 à 226 du Code civil) qui s'appliquent impérativement à tous les époux. Certains auteurs désignent ce droit commun des régimes matrimoniaux sous le vocable de "régime matrimonial primaire", d'autres préfèrent le vocable de "statut de base impératif" ou encore "statut fondamental du ménage". Le statut

temps complet, la répartition des tâches est loin d’être égalitaire. Dans les couples de salariés, la part des tâches domestiques accomplies par les hommes est toutefois sensible à l’écart entre leur salaire et celui de leur conjointe. Lorsque la femme gagne plus, son conjoint en fait un peu plus. Cela ne suffit pas à combler l’écart de temps passé par les conjoints aux tâches domestiques. n Fr a n c e , s e lon l’ e nquête emploi du temps de 1998-99 (encadré 1), les femmes en couple consacrent

dispositions impératives : 1ere chose fondamentale prévu par l’art 1388 les époux ne peuvent pas déroger au régime ; le régime sans communauté chaque époux est propriétaire de ses biens, mais c’est le mari qui administrait, gérait ses biens et ceux de sa femme depuis 1985 ce régime n’est plus admis il y a un principe de droit public de l’égalité des sexes. 3) la modification du régime matrimonial en cours de mariage (polycopié) Chapitre 2 : l’évolution du droit des régimes Dans l’ancien droit il y

Le Mariage Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées. Si le mariage est souvent perçu comme une institution sociale, imprégnée de caractères religieux, il ne faut pas oublier qu'il s'agit également d'un acte juridique. En tant que tel, il est soumis à des conditions et va produire des effets parfois mal connus. I. Les conditions légales du mariage

patrimoniale et les époux conservent la propriété de leurs biens. Ces 2 conceptions dictent sa nature au régime. L'union patrimoniale est le propre des régimes d'inspiration communautaire, dans ce cadre certains biens acquis par les époux sont affectés au ménage, appartiennent indistinctement a l'un et a l'autre et forme une masse commune qui sera partagé à la dissolution du mariage. A cette masse commune s'ajoute une masse de bien propre à chaque époux. Au contraire l'autonomie patrimoniale est la caractéristique

homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution. » A ce titre, le mariage institue l’état d’époux soumis à des règles impératives. Sous cet angle, c’est une institution ; institution à l’intérieur de laquelle les époux sont égaux en droit. Par ailleurs, l’évolution du droit positif par étapes successives mais surtout au XXème siècle s’est produite dans le sens de la pleine émancipation de la femme mariée. Le parachèvement