La Cour Constitutionnelle Au Maroc

l’information au Maroc introduction a l’étude du droit Pr. Rim sadki 1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI Chapitre 2   L’organisation constitutionnelle Du pouvoir     Introduction   -          Elle permet d’appréhender les articulations du pouvoir, telles que définies par la « Loi Fondamentale » -          Différentes approches d’analyse sont à retenir : elles sont tirées des enseignements historiques et de l’exégèse des textes en vigueur     I.                   Les principaux modèles de base : -          Le critère d’appréciation réside au niveau

) La demande de nouvelle délibération (art. 10 al. 2 C.) -Pour l’édiction des décrets en Conseil des ministres (art. 13 C.) -Pour les nominations faites en Conseil des ministres (art. 13 C.), -La mise en œuvre de la révision constitutionnelle et la convocation du peuple (référendum constituant) ou du Congrès à la fin de ratification de la révision (art. 89 C). Le Contreseing sur ces actes est apposé par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. Le

l’état du Maroc nous a été dicté par le caractère pressant de certaines questions : La première question est justifiée par l’émergence de nouvelles approches de gestion des finances de l’état, qui semblent aujourd’hui un thème fort au Maroc comme ailleurs .Nous devrons alors nous interroger légitimement sur le degré de maturité de notre système budgétaire actuel par rapport à cette tendance .une seconde question s’impose pour savoir si le cadre de gestion des finances de l’état au Maroc a vraiment

LES SYSTEMES CONSTITUTIONNEL COMPARE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Le droit constitutionnel: c'est un droit de l'Etat. Limité le pouvoir. Distinction entre régime politique et système politique: Les deux notions n'ont pas un contenu identique, la nuance est subtile. En effet, dans un système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques", comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qu'est-ce qu'un système politique? Le système politique: est un mode

Le Maroc antique Les traditions rapportées par les auteurs antiques font remonter au XIIe siècle avant notre ère la colonisation phénicienne, même si les témoignages archéologiques ne donnent des datations assurées qu'à partir du VIIe siècle av. J.-C. Les Phéniciens fondèrent des comptoirs sur les côtes de la mer Méditerranée et de l'océan Atlantique. Les principales cités phéniciennes étaient Lixus (Larache), Mogador (Essaouira) et Sala (près de Rabat). Les Carthaginois s'y installèrent à

selon les besoins du service et la nécessité de conciliation particulière avec les droits. SECTION II: Apparition du droit administratif au Maroc C’est évidemment, par le biais du protectorat que le droit administratif en tant que règle exorbitante du droit commun, est apparu au Maroc. En effet, dés les premières années du protectorat au Maroc, les autorités chargées de l’application du traité du 30 mars1912 se sont empressés d’édicter un ensemble de textes juridiques ayant pour objet

Droit constitutionnel Européen Introduction 0. Droits constitutionnels : Droit constitutionnel : C'est l'une des branches du droit public et, comme son nom l'indique, c'est celle qui s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …

INTRODUCTION GENERALE Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacré la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale et affirmé l’engagement du Maroc à harmoniser ces législations avec les dispositions de ces conventions. L'achèvement de ces réformes est le résultat, d’une part, d’un consensus entre une société civile dynamique et le volontarisme