La Cour Constitutionnelle Au Maroc

Projet du cour droit : Élection marocaine 2011 Réalisé par : PLAN 1) Partie participant au election a) Principaux parties b) Partis secondaires 2) Partis boycottant l’élection 3) Résultat du scrutin 4) Distribution des sièges au parlement 1. Parties participants aux l’élections : a)Principaux partie Logo | Nom du parti | Idéologie | Chef de file | | Mouvement populaire

constamment dénoncés et condamnés par maints versets du Coran. Cette tradition, le Maroc l’a maintenu en adaptant le système de la «Hisba» qui tient ses origines du droit musulman et qui permettait depuis le début de l’ère musulmane le contrôle et la réglementation des marchés en veillant scrupuleusement au respect du droit corporatiste dans l’économie traditionnelle. Par ailleurs, le nouveau droit de la concurrence au Maroc relève depuis une décennie de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la

morts existent encore. Le procès du président déchu est toujours en cours. Parmi les autres pays touchés, on peut citer le Maroc, l’Algérie, la Jordanie, la Syrie, l’Irak, l’Arabie Saoudite, l’Iran, le Koweït, les Emirats Arabes Unis, le Yémen, le Liban, … Maroc : Après 4 mois de manifestations régulières, Mohammed VI, roi du Maroc, a proposé une réforme constitutionnelle selon laquelle une monarchie parlementaire serait instaurée mais les manifestations ne cessent pas pour autant. Algérie : Les

violente des manifestations de janvier et la corruption. La révolution :Elle est inachevée. Après la chute du dictateur, le Conseil militaire suprême a pris les rênes de l'État, en attendant les élections prévues pour septembre. Des changements constitutionnels provisoires ont été soumis à un référendum le 19 mars. Même si la plupart des leaders du soulèvement s'opposaient à ces changements, ceux-ci ont été approuvés par 77% des électeurs. Actuellement, le pays bouillonne et des dizaines de partis politiques

DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de Constitution est apparue en 1934. La Constitution est l’étude du phénomène du pouvoir dans l’État. INTRODUCTION Aristote (philosophe de la politique), il y a 25 siècles, définissait l’Homme comme un animal politique. Il constatait que l’Homme se différencie des autres animaux dans la mesure où il est de par sa nature conduit à vivre en société. La société humaine diffère des organismes que l’on rencontre dans la vie animale en ce qu’elle n’est pas uniquement

≠ ce celle adoptée à Philadelphie. 3 gdes C° qui tracent la voie sur laquelle vont s’engager les I° d’am latine : - C° de 1833 au Chili - C° 1853 en Argentine - C° 1857 au Mexique. → Régime pdtiel av Pdt élu par le peuple + Congrès bicaméral + cour suprême de J + structure fédérale pour les plus gds. Mais le Pdt dispose de pvoirs bcp + gds que celui des Eu car 1ère préoccupation des constituants latino-am = rendre le pvoir effectif et efficace pr qu’il ait des moyens de promouvoir le dév éco

Attributions §3 : Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction étatique Section 2 : Les Cours d’Appel §1 : Organisation Section 2 : Les différentes branches du droit §2 : Attributions §1 : Les branches du droit public Section 3 : La cour de cassation §2 : Les branches du droit privé §1 : Organisation § 3 : Les droits mixtes §2 : Attributions Section 4 : Les Juridictions de proximité Chapitre II : Les sources du droit §1 : Organisation Section I : Les sources internes §2 : Attributions

le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue possible avec le soutien de la Cour suprême du Bénin, du Ministère de la Justice et de l’environnement du Bénin et bien sûr de l’Organisation internationale de la Francophonie. La réunion constitutive du comité de l’AHJUCAF sur l’environnement s’inscrit dans une dynamique d’échange

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

civile de la Cour de Cassation qui souleve de la question du mariage homosexuel de deux hommes, MM X et Y. Ces deux personnes du meme sexe ont contracte mariage le 5/06/2004 a Begles malgré l'opposition notifiée le 27-05-04 par le procureur de la République. La cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt confirmatif le 19 avril 2005 mais les deux "époux" se sont pourvoient en cassation afin de voir leur "mariage" légalisé. Le couple voit sa demande déboutée le 13 mars 2007 car la Cour de Cassation