La Coutume Constitutionnelle Peut Elle Etre Une Constitution

Marc Pichard – L1, 1er semestre Introduction au Droit Introduction : Premier éléments d’une méthodologie juridique L’objet de l’introduction au droit sera en partie de définir le droit, ce qui est une opération complexe. Dans une première approche on peut définir le droit comme un « ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux ». Avant de préciser plus le droit, il faut s’arrêter sur ce qu’implique cette définition du droit : pour régir la conduite de l’homme

de la difficulté ? On peut se comporter en artiste du droit : avec l’intuition ou le savoir-faire. Mais il y a aussi le raisonnement scientifique, avec un enchainement logique. A) qualifier juridiquement les faits Cf. les exemples du début du cours d’introduction. Inévitablement, tout juriste doit donner aux faits rapportés une étiquette juridique donc entrevoir l’application d’une règle de droit collant aux faits. → Quelles appellations juridiques vont pouvoir être appliquées à ces faits 

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration

d'équilibre pour assurer une protection des plus faibles et le respect de la bonne foi. Mais il reste vrai que la fonction organisatrice de la règle du droit peut générer des conflits entre la règle morale et religieuse. Une contradiction peut exister entre la règle du droit et la règle de morale. La règle juridique de la prescription extinctive peut consacrer des solutions certaines à la morale. Au terme de cette prescription, si un créancier omet de réclamer un paiement au bout d'un certain temps, le

il n'y a donc pas de raison de les soumettre a des règles différentes, par ex: les SPIC (services publiques industriel et commerciaux ) pourrait très bien être effectuer par des personnes privés et donc il n'y a aucune raison de les soumettre à d'autres règles. Ex: Un véhicule de l'Etat conduit par un actionnaire, accident de la route il doit être soumis a une règle particulière? Non il aura a faire au droit privé entre deux particulier Le critère de la finalité est également contestable tout simplement

établit et structuré et surtout qu'il est dominé par la constitution. Dès lors, au sein de l'état toutes les autres règles de droit aux normes sont nécessairement subordonnées à la constitution notamment celles de droit civil. deux matières fondamentales : droit constitutionnel et le droit civil Aucune autre règle de droit au sein de l'état ne peut prévaloir sur la constitution. La force ou l'une des forces du droit constitutionnel, cette matière vaut en tout temps et en tout lieu. Cette

que l'on qualifie de droits subjectifs) car il s'applique à des individus (sujets de droit). Exemple : droit de propriété, droit à l'image, droit à la vie privée. TITRES: 1) L'identification du droit objectif 2) Le Droit édicté (Coutume, jurisprudence) Flaubert « Le droit je ne sais pas ce que c'est » Le Droit est marqué par sa diversité : spatiale (Common Law : droit qui s'applique dans la sphère anglo-saxonne (RU, USA,...). Ces pays sont marqués par l'empreinte

chasseur pour avoir chasser la palourde. La chasse à la palourde se pratique en Camargue depuis 4 générations donc il existe une coutume qui autorise cette chasse. * Pb : laquelle de ces normes va prévaloir et être appliquée ? * Il n’est pas contesté que loi soit une source de droit (loi promulguée par président et voté par parlement) en revanche il existe un vif débat pour savoir si jurisprudence est une véritable

constitutionnalité et au-dessus du bloc de légalité. Contrôle de conventionnalité des lois  : Principe de vérifier si une loi ou un texte réglementaire est conforme aux engagements internationaux. En effet, l’article 55 de la Constitution dispose que les traités internationaux ont une valeur supérieure à la loi. Droit originaire : Des traités qui vont donner naissance à une organisation internationale Ex  : le traité de Londres qui a créé le conseil de l’Europe

Cours 1 CM de Droit Mercredi 3 octobre Introduction Le droit est partout. Le président tient ses pouvoirs par le droit ( pouvoir constitutionnel). Les prisons sont instituées par le droit ( droit carcéral) les prisonniers ont aussi des droits. Avec Facebook on a des droits, on passe un contrat, on cède aussi un droit à l'image. Dès la naissance on déclare un enfant, un bébé a des droits, un patrimoine. Le droit est vivant car il varie selon les époques et selon les lieux, il change