La Coutume Droit Montesquieu Rousseau

FICHES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Fiche n°1 : II) Les différentes formes d’Etat Etat unitaire = Il ne connaît qu’un seul pouvoir politique, un seul droit, un seul système de justice, cas de la France (un Président, un Parlement…). Ce type d’Etat présente un problème = le seul pouvoir politique ne suffit pas, car il dispose de relais (préfet…), on parle de déconcentration. Ce n’est pas démocratique que de Paris, on décide pour toutes les autres villes, il ne faut pas qu’il y ait, qu’au niveau

le domaine de l’Etat. Ces revenus ont la même origine que les revenus seigneuriaux (droit des forêts royales-droit de battre la monnaie-taxes et amendes-droit de succession). Ceux-ci sont les premier type de revenus de la monarchie, mais deviennent très rapidement insuffisant donc on créé des revenus extraordinaires ; tels que les impôts indirect (taxe sur la circulation des marchandises, taxe sur le marché, droit de douane, gabelle). La fiscalité indirecte est très inégalitaire car par exemple dans

contre les superstitions religieuses, allant même jusqu’à nier l’existence de Dieu (Diderot, Pour une morale de l’athéisme). * Ils critiquent également l’application de la torture, le régime du pouvoir absolu de droit divin et réclament une séparation des pouvoirs (Montesquieu, L’Esprit des lois). * Les Lumières se battent également pour plus de libertés, pour l’abolition de l’esclavage et pour l’égalité entre les hommes (Voltaire, Dictionnaire Philosophique, article « Égalité »).

LA QUESTION DE L'HOMME DANS LES GENRES ARGUMENTATIFS DU 16ème AU 20ème 1.Hérodote, la relativité des coutumes Hérodote géographe et historien, le 1er. A beaucoup voyagé, voyageur curieux. Comment Hérodote démontre-t-il la relativité des coutumes ? I- La logique argumentative Raisonnement inductif, du général au particulier. Raisonnement de type philosophique. Part d'une hypothèse ( que l'on= si) pour aller vers le particulier : un exemple : '' preuve parmi bien d'autre'' annonce

Présentation Il y a plus de 50 ans, Marcel Prélot définissait le Droit constitutionnel comme suit : ''C'est l'ensemble des institutions grâce auquel s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique de l’État'' (Par institution, on comprend les normes, règles, lois ou organismes politiques). Le Droit constitutionnel concerne toutes les règles, les mécanismes qui s’intéressent au pouvoir politique, à ce système qui permet à la société de s'organiser (politique→polis→cité), qui permet le

HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre I : Le droit sous la République

critiqué et contesté dans sa nature comme dans son fonctionnement. Ces critiques visent un régime vieux de plusieurs siècles et qui continue de fonctionner selon des traditions et usages qui se sont accumulés. Une tradition politique, la monarchie de droit divin, absolue et " centralisée" Une tradition économique: l'économie repose sur un système de corporations, et une méconnaissance de la libre circulation des biens et des richesses. Des traditions sociales: une société divisée en trois ordres hiérarchisés

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

plus hauts. Mandat représentatif : donner des représentants à une nation. Comment ses représentants vont-ils être désignés ? Ce sont les gens compétents qui vont avoir la fonction de les représenter. Ces gens seront les électeurs. Le droit de vote n’est pas un droit mais une fonction donc dans la théorie de la souveraineté nationale seule les gens qui payent des impôts participent au vote. Recherche d’un mode de scrutin mixte : dépasser la dialectique entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel :

rédaction de ce code : - unité du droit : le même droit devait s’appliquer à l’ensemble des habitants d’un même territoire- unité de la source juridique : une seule autorité devait avoir compétence pour élaborer lois et décrets. Les cours et tribunaux ne devaitn plus avoir qu’une fonction interprétative et de définition des modalités pratiques.- caractère complet du droit : tous les litiges nouveaux doivent être réglés par un seul et même droit.- indépendance du droit : ce principe reprenait la séparation