La Coutume En Rapport Avec La Loi

Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre ET DROIT CIVIL Première partie: Différentes approches du droit Le Droit civil est un droit commun: c'est le modèle de référence. Le Droit est essentiellement un phénomène social, il sert à organiser les rapports dans un groupe, le pouvoir de contrainte sans avoir recours à la force brute. Il cherche à éviter l'arbitraire, à lui donner sa légitimité. C'est un élément de civilisation qui distingue les sociétés civilisées des sociétés primitives. Le Droit a

dorigine sont encore en vigueur. Le legislateur du 19eme siecle savait legisferer, créer la loi. Ex : l’arcticle 1382 du CC (code civil) qui dit : « tout fait quelquonque de lhomme qui cause a autrui dommage oblige celui par la faute duquel il arrive a le reparer » Malheuresement ajrdhui les sources de droit se sont multiplies et surtout (un gros probleme) le legislateur ne sait plus légiférer (ecrire la loi). Dailleurs ce mecanisme a tendance a saccelerer, ce qui fait que certaines lois sont totalement

technique mais une éthique que l’histoire étudie. Introduction I) La matière Le droit privé selon une définition répandue se définit comme « celui qui règle les rapports entre simples particuliers » et il se définit par opposition au droit public qui concerne « soit les structures internes de la société soit les rapports entre Etats et particuliers soit les relations entre les Etats ». Le droit privé a de multiples divisions : le droit commercial, le droit international privé, le droit

fondamentaux du droit civil. Ed. Colin Philipe Malinvaud : introduction à l’étude du droit. Ed. Litec Propos préliminaires : Qu’est- ce que le droit ? Définition  Droit : ensemble des règles qui régissent la conduites de l’homme en société et les rapports sociaux. 2 symboles : ➢ Glaive : force, violence ➢ Balance : justice, mesure, équilibre et harmonie La règle de droit est obligatoire et assortie d’une sanction(le glaive). Le droit tend à être un instrument de contrainte au service

source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil ». La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. L’originalité de la jurisprudence lui interdit d’être une source de droit comme le sont la loi et la coutume. Parmi les sources du droit, la loi et la coutume sont directement et sans contestation

une place de plus en plus importante a la vérité scientifique, traditionnellement le droit français était attaché à une vérité sociologique sa signifie que quand un enfant et un adulte se comportaient comme ayant un rapport filiale pendant un grand nb d’années la contestation de ce rapport filial était très difficile. Aujourd’hui le droit accepte plus facilement la remise en cause de cette vérité sociologique au profit de la vérité biologique. Ex : la preuve pénale s’est largement ouverte aux preuves

un secteur économique. Il faut aussi penser à la coutume, en effet, un usage pourrait en relever. C’est de cette manière que le juge de cassation pourra admettre la pratique a entrer dans les sources du droit à travers l’intégration dans la coutume. o La pratique juridique n’est pas une source normative indépendante En théorie : la coutume et l’usage se rapproche fortement, mais ce rapport est parfois contesté. L’usage ne serait pas comme la coutume une sorte d’ancienne autorité accepté mais plutôt

obligations prescrits des interdictions et prévoit des facultés c’est à dire la possibilité d’agir de faire ou de s’abstenir. Donc la constitution est un acte juridique. L’acte juridique est le plus souvent politique. Qu’est ce que la constitution par rapport à l’Etat ? La constitution est le statut de l’État comme les association les commerciales etc. on un statut. Elle a véritablement un sens si elle est l’expression de la volonté des citoyens. Depuis la déclaration des droit l’Homme et du Citoyen

* Caractère obligatoire/spontanée (=lorsqu’il émane d’un groupe exemple : coutume) ou imposé (=imposé au moyen d’une sanction par une autorité)/ Le droit c’est une règle obligatoire normalement assorti de sanction, une règle émane d’une autorité juridique. * L’origine du droit. * D’où vient-il ? * Comment est-il former ? * Comment évolue-t-il ? * Qui fait le droit est par quels moyens ? Rapport qui existe entre l’organisation juridique et la situation politique. Qui

droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _ réelles : ensemble des donnés sociétales : morales, économiques, sociales, politiques. Ex : évolution conception famille (donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume, jurys-prudence, doctrine. L'importance des sources est variable selon les époques Philosophie : droit non absolu. La formation modèle juridique français appartient au système continental (sauf Angleterre). Triple héritage : _ Athènes : philosophie