La Coutume En Rapport Avec La Loi

des pompiers…) : retracer les faits et expliquer la procédure * Une des lois votées par le Parlement depuis le gouvernement Fillon (ex : ouverture des jeux en ligne, Hadopi, tabac, déchéance de la nationalité…) : expliquer les raisons de cette loi, comment (quelle procédure) elle a été votée ? A-t-elle une application concrète ? Ex : peu pour les phénomènes en bande, pour la retouche des photos, Hadopi… * Un thème sur l’accouchement sous X : comparaison avant/maintenant. * Sur l’euthanasie

mesure la loi a-t-elle pour objet d’établir la justice? Plan de dissertation 1) Introduction a) entrée en matière b) introduction du sujet et problématique c) annonce du plan 2) La loi est créée pour établir la justice a priori a) la loi doit imposer des limites de comportement aux hommes et ainsi former la justice (Montesquieu, Sophocle) b) cette loi est imposée par le législateur, qui peut rendre la loi plus égale pour quelqu’un (Orwell) 3) La loi n’est que

révolution : l’Ancien droit § 1. La diversité des sources § 2. Les grands principes de l’Ancien droit Section 2. Le droit après la révolution § 1. Le droit intermédiaire ou le droit de la Révolution A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi B. La primauté de l’individu § 2. Les codifications napoléoniennes A. L’élaboration du code civil B. L’esprit du code C. Les autres codes napoléoniens Section 3. L’évolution depuis la codification § 1. L’esprit des réformes § 2. La diversification

roi 509 :roi tarquien renv-2mag plus senat gouvernent (res republica) et source loi : 12 tables droit prive et public (450 commision des pleb) loi royales : religieux Nouv loi leges datate :par mag et voter par senat et peuple leges datae par mag non voter pour conquete domaine fiscal et admn 2 :DROIT CLASSIQUE: 2eme siecle apres jesus christ bocou de conquetes 12 tables devient obsolete -27 sous octave loi volonte de lempreur Fin 2eme siecle senatus consult,decision du senat choisit par

directes du droit (I) qui sont constituées de la loi comme source du droit de nature formelle (A), et la coutume, source non écrite du droit de nature non formelle, par ce qu’elle naît spontanément du corps social (B) ; et d’autre part les sources non directes du droit ou sources d’interprétation du droit qui sont la jurisprudence et la doctrine. I_ Les sources directes du droit Les sources créatrices de la règle de droit sont de deux ordres. La loi qui constitue une source écrite du droit, de

pratiques religieuses. Le droit ne gère que les rapports entre les Hommes. B. La Bible : un message de Yahvé La Bible a été reconnue par Moïse. 13e / 7e s. avant JC. Elle règle les rapports entre les Hommes mais aussi les rapports de l’humain au divin. Dans la Bible, on va expose l’unicité de Dieu, sa toute puissance et les devoirs du peuple en vers Dieu. Le Code de l’alliance qui est lui aussi donné par Dieu. Ce code codifie les lois et les coutumes. Il est forgé au moment les tribus s’installent

De Gaule. La notion de constitution existe depuis la Rome antique. Au sens formel, la Constitution est un acte juridique concrétisé par un ou plusieurs documents écrit. Elle doit contenir l’ensemble des règles organisant le pouvoir public et les rapports entre eux ainsi que les libertés fondamentales accordé à tous citoyens résidant dans l’Etat concerné. On distingue deux types de Constitutions : les Constitutions écrites et les Constitutions coutumières. A l’heure actuel, chaque Etat possède sa

fondamentales Charte de l'environnement : 26/01/2015 La loi = expression du pouvoir législatif, définie par l'article 34 de la constitution française. La loi c'est un texte général, qui s'applique partout sur le territoire français, à l'ensemble des citoyens. La constitution définie un territoire à la loi, sur lequel d'autres textes ne peuvent pas aller. Ex : la loi de finance qui définie le budget de l’État, seul la loi peut lever l'impôt. La loi est le seul texte qui peut permettre des réformes sociales(code

par des réformes. Le droit n’est pas une technique, mais une éthique, qui recquiert des qualités humaine que l'histoire forme. Le droit privé se définit comme celui qui règle les rapports entre simples particuliers, il s’oppose au droit public qui pour sa part concerne la structure interne de l’Etat, ou les rapports entre Etat et particuliers, ou même les relations entre les Etats. Le droit privé subit ajd de multiples subdivisions. On va s’intéresser au droit civil càd la partie du droit qui

TRIOMPHE DE LA LOI MODERNE L’expression est un peu excessive car le vrai triomphe est la révolution française. Par ailleurs ce triomphe est réelle et les triomphes ont un rapport avec ce qui c'est fait avant. La construction européenne intellectuelle qui permet ce triomphe. La loi dont nous allons parler est une loi royale qui est justifier par le divin = la Religion. La loi est ce que veut le roi. Il est devenu souverain. A cette époque le roi peut le faire mais va t il le faire ? La loi sera présente