La Coutume En Rapport Avec La Loi

Comprendre la philosophie du droit. Les sources du droit, l’histoire des sources du droit et acteurs du droit. Approche qui s’inscrit dans une histoire longue. Antiquité jusqu’au XXème siècle (contemporain). 3 principales sources du droit: la loi, la coutume et la jurisprudence. Peut-être une quatrième chose: la doctrine (pas vraiment une source du droit, mais elle joue un rôle dans le droit, c’est une « autorité », pas la capacité par elle-même de créer du droit, mais contribue à le faire avec

précédent. Par conséquent, le juge ne peut jamais décider à l’avance cmt vont se résoudre les litiges. Cela pose le pb de la force obligatoire de la jurisprudence : * La loi d’imitat° : ce que la cour de cassas° a jugé, les juges du fond jugeront. Si les juges du fond ne respecte pas les posit° de la cour de cassas°. * La loi de continuité : ce que la cour de cassas° a jugé dans le passé, elle le jugera dans l’avenir. Si la cour de cassas° change d’avis, elle fait un revirement de jurisprudence

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av.

INTRODUCTION AU DROIT La jurisprudence : suite Reforme en cours : qui résulte d’un rapport déposé en 2004 par un groupe de travail présidé par Nicolas MOlFESSIS avait un rapport sur la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence . Rapport rédigé a la demande du président de la cours de cassation pour tenter de remédier a l’insécurité juridique qui peut résulter d’un revirement de jurisprudence . Lorsque la cours de cassation rend un arrêt qui constitue un revirement de jurisprudence

Séance 7 le droit textuel Il s’oppose au droit non-textuel : la coutume La loi au sens large et les autres sources (jurisprudence et coutume) Recoupe le droit délibéré (volontairement édicté), on inclut le droit textuel et la jurisprudence. Ou l’oppose au droit spontané (coutumes et usages) Droit textuel : distinction entre le droit écrit et le droit non écrit (coutume et jurisprudence) Elle existait déjà dans le digeste Sur le droit textuel on doit a Kelsen d’avoir décrit le

La jurisprudence et la coutume comme source du droit. ‘C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir’, François René de Chateaubriand ; Extrait d’un Discours à la chambre des Pairs (chambre haute du Parlement français lors des deux restaurations). Qu’est ce que le Droit ? Le Droit est une notion ayant un caractère objectif ; c’est l’ensemble de règles de conduite qui dans une société régis l’ensemble des rapports entre les hommes. Mais le Droit est-il partout le même

l’application de la loi dans le temps. Il y a des exceptions qui existent à ces deux règles (cours précédent). La première exception : La loi interprétative. C’est une loi qui vient préciser le sens d’une loi plus ancienne. Tant la doctrine, que la jurisprudence estime que la loi interprétative faire corps avec la loi ancienne, par conséquent on considère qu’elle s’applique dès l’entrée en vigueur de la loi ancienne. Il y a en quelque sorte une rétroactivité de la loi interprétative. Une loi interprétative

que les coutumes pour être véritablement approuvées par le législateur. Elle montre que dans l'esprit de ces personnages, entraîne une sorte de monopole de la création du droit au profit du législateur. La coutume reste populaire dans le processus de formation mais devient du droit que lorsqu'elle est approuvée par l'unique législateur. 3- Le caractère raisonnable. Il s'agit d'une condition classique posée par le bas Empire. Compilations de Justinien condamne les mauvaises coutumes et partant

à une estimation judiciaire. La plupart des rapports humains peuvent être placés sous le droit, c’est la judiciarisation de la vie quotidienne. Pour les spécialistes aucune définition liée au droit n’est convenable, ce qui ne veut pas dire que le droit ne soit pas considéré comme une science. Définition la plus adaptée : «  Ensemble de règles imposé par une contrainte extérieure (la règle de droit s’impose à ma volonté) qui régit les rapports des hommes entre eux.» a) Le produit d’une règle

cependant pas dire qu’il ne peut pas vivre sans lois. En effet, la loi est une règle écrite et générale à caractère permanent élaborée aujourd’hui par le Parlement, qui a pour but de faire respecter le droit lui-même lié à la justice. La non existence de la loi ne signifie pas qu’il y a absence de justice et de droit. L’Homme a démontré que la loi pouvait être aisément remplacée par la coutume, qui d’ailleurs préexistait par rapport à celle-ci. L’anarchie n’ayant jamais été réellement appliquée de