La Coutume En Rapport Avec La Loi

INTRODUCTION AU DROIT DROIT CIVIL |1er SEMESTRE | INTRODUCTION GENERALE DE DROIT • Qu’est ce que le droit ? Le Droit ne se limite pas aux textes et aux lois. Il ne doit pas être confondu avec Loi. Droit : ensemble des règles générales de conduites humaines sanctionnées par une autorité publique Il a existé des civilisations sans lois, comme les tribus amazoniennes, en revanche on estime, à l’heure d’aujourd’hui

Nord et du Sud , dans les premiers étant considéré comme des pays dit de  « coutumes » (Orale) alors que les seconds sont des pays dit de « droit écrit » , chose qui est du à l’influence du droit romain qui a provoqué l’effacement des coutumes dans cette partie du royaume. Ainsi la législation civile en France à cette époque était très complexe, d’un endroit à l’autre les règles n’était pas les mêmes, de plus les coutumes qui s’exprimaient sous formes oral rendaient la connaissance des lois dans

l’on retrouve dans toutes les civilisations avec des sanctions) Cette règle a évoluée au fil des années.  Section 1 : La doctrine idéaliste. La théorie du droit naturel.  1. C’est une doctrine qui a évoluée. On a commencé à dire qu’il y a une loi naturelle supérieure à toutes les autres lois, donc un principe supérieur de justice qui s’imposerait à la société. 2. C’est une doctrine qui a culminé avec le christianisme puisque la règle de droit actuelle est directement l’héritière des grands

Histoire des sourcesLes coutumes écrites sont-elles des lois ? « Le roi inspire vigueur de loi aux coutumes », Guy Coquille exprime ceci à propos des coutumes. En effet, selon lui, le roi inspire vigueur de loi aux coutumes rédigées. Le roi respecte et confirme les coutumes existantes. Les coutumes sont rédigées sous l’autorité royale de Charles VII en avril 1454. Les coutumes sont organisées et harmonisées, facilitant alors le travail des juges et des tribunaux

lie, ainsi que la sphère d’action de chacun d’eux, plus particulièrement les droits des individus par rapport à l’Etat et la part de collaboration qui doit leur revenir » (Propédeutique philosophique, « Encyclopédie philosophique »). Ainsi Hegel parle-t-il de la constitution, cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement des institutions d’un Etat, les rapports entre gouvernants et citoyens et les libertés et droits fondamentaux. A Madagascar et dans la plupart

Chapitre 1 : Les sources de droit Section 1 : Notions générales Si pas de règles : loi de la jungle La morale = règles bien/mal Problème : la faire respecter La règle de droit corrobore la morale + sécuritté en faisant respecter les règles de morales. Droit ≠justice Droit= ensemble des règles qui vont permettre l’ordre, la sécurité et la paix. I. Définition de la règle de droit Notion de droit objectif/subjectif A. Sens objectif de la règle de droit : Règles dans la société organisée

Chapitre 1 : Les sources de droit ------------------------------------------------- Section 1 : Notions générales Si pas de règles : loi de la jungle La morale = règles bien/mal Problème : la faire respecter La règle de droit corrobore la morale + sécuritté en faisant respecter les règles de morales. Droit ≠justice Droit= ensemble des règles qui vont permettre l’ordre, la sécurité et la paix. Définition de la règle de droit Notion de droit objectif/subjectif Sens objectif de la règle

droit écrit. En France, c'est la loi qui est le principal mode d'expression de la règle de droit. A coté de la loi on trouvera également, la coutume. Quant à savoir si la Jurisprudence est source de droit ou pas, la question reste ouverte. Dans d'autre système juridique, comme par exemple en droit africain, ou en droit indien, c'est la coutume qui est la principale source du droit. Plus précisément en droit hindou, le droit est constitué d'un ensemble de coutume dicté par la doctrine religieuse

règle de droit. Toute règle est par définition Abstraite et Générale. Elle s'oppose à la manière individuelle qui vise une hypothèse précise et concrète. La règle de droit applicable va régir tout les membres d'une société, selon l'expression " La loi est la même pour tous " C'est une garantie de légalité en faveur du citoyen contre l'arbitraire. Cela ne veut pas dire que toute les règles sociales doivent être appliquées à tous. Il existe des exceptions notoires comme les DOM ou l'Alsace – Moselle

pluriel et avec un « d » : les droits. Ils désignent l’ensemble des prérogatives reconnu à une personne déterminé. Ces droits particuliers constituent ce qu’on appelle les droits subjectifs. Par exemple, le droit de propriété est inscrit dans la loi française. C’est un droit abstrait et impersonnel. C’est un droit qui s’applique à tous. Mais une fois que le droit s’applique a un individu, le sujet de droit aura des droits subjectifs, s’exprime dans le langage par «  j’ai le droit de … » ; «  vous