La Coutume Est Elle Une Source Du Droit Constitutionnel

porter un regard sur les bases du droit hindou, pays incontournable dans les années à venir. Le droit Hindou se caractérise par son aspect fondamentalement traditionnel issu de la religion hindouiste notamment et aussi de certains rites culturels propres à chaque caste, toutefois le droit hindou tend à se moderniser se rapprochant du système anglo-saxon de Common Law. I. Introduction historique et sociologique. Pour mieux comprendre l’état actuel du droit Hindou et les différentes étapes

Les sources du droit : introduction Qu'est ce que le droit ? Le droit consiste en l'ensemble des règles juridiques socialement sanctionnées qui s'appliquent au fonctionnement des institutions d'un Etat et fixent les rapport entre les citoyens qui le composent. Le droit en France est ainsi esentielement conposés de règles ecrites, que l'on apelle les sources du droit. Il peut s'agir: -Des règles adoptées par les Etats ou entre Etats -De la jurisprudence( l'ensemble des décisions de justice

Droit constitutionnel Plan 1. les caractéristiques du droit constitutionnel 2. la notion de Pouvoir Politique 3. l’Etat 4. la constitution 5. les élections 6. les Pouvoirs du Roi 7. le bicaméralisme 8. les Parties politiques Les caractéristiques du droit constitutionnel L’individu vit dans une société qui l’enserre, dans des règles juridiques qui lui dictent son comportement, et sanctionne ses manquements. Les règles juridiques qui régissent

Droit: 17/09/2012 C1 I – les outils du droit ( les sources , les biens ) II- le contrat ( S2 ) Introduction général : qu’es que le droit ? C'est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société ( très vague ) , car il y'a deux droits , il n'y pas qu'un seul droit il y a des droits . Il existe deux type de législations : il existe un droit ( ensemble de règles ) qui concerne la puissance public , l'autorité public , c'est à dire l'état , les collectivités locales ( régions

INTRO DROIT 1ER Séance : 1/02/2010 : Formule en latin : UBI SOCIETAS, IBI IUS : là où il ya une société, il ya du droit. Plus les hommes se complexifie plus le droit est nécessaire. Dans les sociétés occidentales,* le droit se développe de façon continu au point qu’il est *devenu complexe→C’est *l’inflation législative* : développement du droit sans que personne ne s’en aperçoivent. Une société n’est plus capable de revenir a une simplicité juridique. Le droit se mêle de tout l’aspect

Les sources du droit international/ Les traités     L’article 38 du statut de la CIJ est généralement cité pour présenter la typologie des sources du droit international. Celles-ci sont : a) les conventions internationales soit générales, soit spéciales; b) la coutume internationale, comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit; c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées; d)  les décisions judicaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés

Publications de Droit Public Marocain http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit qui concernent

D) Le droit privé Le droit civil : il est considéré comme le droit commun, c’est l’ensb des règles qui vont s’appliquer aux relations entre personne privé. Cela va concerner essentiellement les personnes, la famille, la propriété, les contrats Le droit commercial : c’est l’ensb des règles de droit qui vont s’appliquer pour les commerçants, des actes de commerce ainsi que pour les procédures collectives (faillites, liquidation, redressement judiciaire) Le droit du travail : c’est l’ensb des règles

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT §1:Paradoxe de notre droit «Le droit échappe a beaucoup d'individus, alors qu'aucun individu n'échappe au droit» «nul n'est sensé ignorer la loi» mais pourtant de nombreux individus ne connaissent pas la loi. 1er paradoxe tout le monde est saisi par le droit, pourtant on ignore souvent le sens réel du droit, le contenu du droit. En outre, le second paradoxe réside dans le fait que souvent on ne se rend pas compte comment le droit nous offre une sécurité