La Coutume Et Les Traités

des normes, différemment le droit international. Il existe des pays qui placent le droit international, par exemple le droit américain, comme ayant valeur de droit interne c’est-à-dire que l’article VI de la constitution américaine reconnaît aux traités « self-executing » une valeur supérieure aux lois antérieures. D’autres pays comme l’Italie ou l’Allemagne dans leur constitution prévoit que le droit international a une valeur supérieure à la loi. En effet l’article 10 de la constitution italienne

dans des ouvrages, encyclopédies, jurisclasseurs, répertoires,… Elle est particulièrement importante en droit des affaires. Section 2 : Les sources communautaires. §1 : Les actes des autorités communautaires. La réglementation : l'article 189 du traité de Rome prévoit que le Parlement européen (avec le Conseil), le Conseil, et la Commission peuvent prendre différents types de textes. Règlement : disposition d'ordre général, immédiatement obligatoire et directement applicable dans tout état membre

constitutionnelle du 23 juillet 2008 Section III Les sources internationales Sous-section I Les traités internationaux § I Généralités sur les traités § II Etude des traités relatifs aux droits de l’homme A. La sphère universelle des droits de l’homme B. La sphère européenne des droits de l’homme Sous-section II Le droit de l’Union européenne § I De l’Europe des 6 à l’Europe des 27 : les traités communautaires § II Quelques institutions communautaires 1. Les institutions communautaires

LES SOURCES INTERNATIONALES 1 - Les traités Les traités sont des accords conclus entre la France et divers pays étrangers dans des domaines très variés (commerce, industrie, droits de l’homme…). Ils peuvent prendre différentes formes telles que traités bilatéraux, conventions douanières, traités d’organisation de la vie économique - ex : L’OMC (Organisation mondiale du commerce). Les traités ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois. Les traités internationaux jouent un rôle croissant

29/09/2005 Chapitre2 : Les sources du droit et les institutions I. Les textes 1 A. La hiérarchie des normes 2 1. Le bloc constitutionnel 2 2. Les traités internationaux 2 a) Les traités ordinaires 2 b) Le droit communautaire 2 3. Les lois organiques 4 4. Les textes à valeur législatives 5 a) Les lois ordinaires 5 b) Les autres textes 5 (1) Les décisions du Président de la République prévus par l’article.16 de la Constitution :

international (1648, Traités de Westphalie)  Sujets dérivés : On les appelle ainsi puisque ces sujets vont tirer leur sujétion à l’ordre juridique international de la volonté d’un autre sujet. Et donc organisations internationales (sujets dérivés ou institués), sont créés pas les États et c’est les États, au moment de la création qui vont vouloir que les OI soient un sujet de droit international.  Définition d’organisation international « association d’Etats constituée par un traité, dotée d’une constitution

entre deux français, criminels français,..) Le droit international : Droit international = Ensemble de règles qui s’applique lorsqu’il existe un élément d’extranéité.  Public, droit des gens : s’intéresse au droit entre les Etats, composé de traités et de conventions internationales pour tenter de résoudre les conflits entre Etats. Cependant, il n’existe pas d’institutions internationales capables de sanctionner. CIJ de la Haye : a pour objet de trancher les différents de territoires. Cours

des coutumes en France 60 coutumes générales et 700 coutumes locales. « on change plus souvent de coutume que de chevaux » Voltaire. 2 grandes catégories: France divisé de Genève a la gironde au nord de cette ligne= les pays de coutumes coutumes plus répandues comme les coutumes de Paris ou d'Orléans, coutume de Normandie et Bretagne. Au sud de cette ligne: « les pays de droit écrit » pays qui a vait subi l'influence romaine. Mais même dans la partie sud les coutumes étaient existante. Coutume de

de droit dans telles matires et telle dure de temps Lorsque le Gouvernement va prendre des mesures dans le cadre de cette habilitation, ces textes sont appels les ordonnances de larticle 38 de la Constitution. LES TRAITES INTERNATIONAUX Lobjet des traits internationaux Les traits internationaux reposent sur 3 critres Rglementer les relations juridiques entre des tats diffrents. Entre deux tats bilatral, entre plusieurs tats multilatral. (droit international public) Rglementer les pouvoirs des

puissances de l’époque, sous l’empire d’Orient et dans les cités grecques. Des règles qui cherchent à organiser la guerre. Ces premières règles se retrouvent au moment de l’empire romain. L’empire romain va commencer à imposer ses règles : traités d’amitié, traités d’alliance … On commence à réfléchir au concept d’une guerre juste : motifs sérieux et légitimes pour déclencher une guerre. Au tout début du Moyen Age, toutes les pratiques sont abandonnées. Car le Moyen Age est marqué par une lutte constante